Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents
 
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Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents

Le Ministère applique des règles en matière d’exigences documentaires. Ces exigences précisent la nature, le format et, le cas échéant, la traduction des documents à transmettre.

La copie certifiée conforme est l’une de ces exigences. Elle indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.  

Marche à suivre

Pour connaître les autorités reconnues, sélectionnez le pays ou le territoire où vos documents ont été délivrés.

Si  le pays ou le territoire  ne figure pas dans la liste, vous serez dirigé vers la rubrique « Autres pays ou territoires ».

 

Algérie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents algériens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Wilaya, mairie, commune ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire algérien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Algérie.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Algérie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Australie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
australiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document ou
  • Justice of the Peace
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire australien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Australie.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Australie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Belgique


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents belges

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Mairie ou
  • Bourgmestre
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Belgique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Bénin


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
béninois

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Administration locale ou régionale1
    ou
  • Cour de justice
 

1 Commune, arrondissement.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire béninois, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Bénin.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Bénin, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Brésil


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
brésiliens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Administration locale ou régionale ou
  • Notaire du pays émetteur du document (Tabelionato)1
 

1 Dans les bureaux des notaires brésiliens, les copies certifiées conformes sont signées par un officier/greffier désigné escrevente.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire brésilien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Brésil.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Brésil, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Bulgarie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
bulgares

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'Éducation
    nationale ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire bulgare, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Bulgarie.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Bulgarie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Burkina Faso


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents burkinabés

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'Éducation ou
  • Administration locale ou régionale1
 

1 Mairie, commune, arrondissement, commissariat de police.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire burkinabè, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Burkina Faso.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Burkina Faso, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Cameroun


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
camerounais

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Administration locale ou régionale1
 

1Gouvernorat, préfecture, mairie, arrondissement, commune.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire camerounais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Cameroun.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Cameroun, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Chine (République populaire de)


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents chinois

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Chine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Colombie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents colombiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire colombien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Colombie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Colombie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Côte d'Ivoire


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
ivoiriens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Administration locale ou régionale1
 

1Préfecture, sous-préfecture, commune, mairie.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire ivoirien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Côte d’Ivoire.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Côte d’Ivoire, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Cuba


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents cubains

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'Enseignement
    supérieur
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire cubain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Cuba.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que Cuba, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Égypte


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents égyptiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document
 

 

Remarques :

  • Si vous vous trouvez hors du territoire égyptien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Égypte.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Égypte, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Espagne


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents espagnols

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document ou
  • Mairie (Ayuntamiento)
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire espagnol, vous pouvez faire certifier conformes les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Espagne.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Espagne, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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États-Unis


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
états-uniens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document1
 

1 Dans les États où les notaires sont autorisés par la loi à certifier conforme la copie d’un document.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire des États-Unis, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution états-unienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents états-uniens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant).
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que les États-Unis, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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France


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents français

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Mairie
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Guatemala


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
guatémaltèques

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'Éducation ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Guatemala, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Guinée


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents guinéens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'éducation ou
  • Cour de justice
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire guinéen, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Guinée.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Guinée, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

     

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Haïti


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents haïtiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire haïtien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d'Haïti.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu’Haïti, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Inde


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents indiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire indien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Inde.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Inde, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Iran


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents iraniens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire iranien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Iran.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Iran, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Israël


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents israéliens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire israélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d’Israël.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu'Israël, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Japon


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents japonais

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document (koshonin)1
 

1Le shiho shoshi et le gyosei shoshi ne sont pas reconnus.

Remarques :

  • Bien que la copie conforme n’existe pas au Japon, le notaire japonais (koshonin) peut attester l’authenticité de la copie de diplômes ou d’autres documents. Il peut produire un document appelé tohon ninsho, que l’on peut substituer à une copie certifiée conforme. Pour plus de détails, consultez la page de l’Association nationale des notaires du Japon.

  • Le duplicata délivré par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des duplicatas.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Japon, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Liban


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents libanais

Études, formation et stages
  • Établissements d’enseignement libanais
    aux niveaux secondaire et universitaire
    ou
  • Missions diplomatiques et consulaires
    libanaises ou
  • Notaires au Liban
 

 

Remarques :

  • Si vous vous trouvez hors du territoire libanais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Liban. Notez que, pour être certifiés conformes par un notaire libanais ou par une mission diplomatique ou consulaire libanaise, les documents doivent être authentifiés au préalable par le Ministère des Affaires Étrangères et des Émigrés du Liban.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Liban, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Maroc


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents marocains

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Office de la Formation
    Professionnelle et de la
    Promotion du Travail ou
  • Préfecture ou commune
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire marocain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Maroc.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Maroc, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Maurice (Île)


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
mauriciens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'Éducation
    et des Ressources humaines1
 

1 Le Ministère de l’Éducation et des Ressources humaines est reconnu pour certifier conforme à l’original les documents scolaires émis par l’Université de Cambridge à l’Île Maurice.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire mauricien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Île Maurice.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Île Maurice, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Mexique


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents mexicains

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire mexicain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Mexique.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Mexique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Moldavie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents moldaves

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire moldave, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Moldavie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Moldavie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Pérou


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents péruviens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire péruvien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Pérou.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Pérou, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Québec et Canada


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents canadiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document1
 

1 Pour les diplômes d’études professionnelles et les diplômes d’études collégiales du Québec délivrés par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur, vous devez présenter des duplicatas du diplôme et des relevés de notes plutôt que des copies certifiées conformes.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire québécois ou canadien, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution canadienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents québécois ou canadiens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant).
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Canada, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Roumanie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents roumains

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire roumain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Roumanie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Roumanie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Russie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents russes

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire russe, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Russie.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Russie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Sénégal


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
sénégalais

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Administration locale ou régionale1
 

1Préfecture, mairie, commune, commune d’arrondissement, arrondissement, commissariats de police ou brigades de gendarmerie.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire sénégalais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Sénégal.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Sénégal, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Tchad


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents tchadiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Mairie ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire tchadien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Tchad.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Tchad, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

     

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Togo


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
togolais

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Administration locale ou régionale1
 

1 Mairie, commune, arrondissement, préfecture.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire togolais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Togo.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Togo, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Tunisie


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents tunisiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Municipalité ou arrondissement
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire tunisien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Tunisie.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Tunisie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Ukraine


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
ukrainiens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Notaire du pays émetteur du document
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire ukrainien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Ukraine.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Ukraine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Venezuela


Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents
vénézuéliens

Études, formation et stages
  • Émetteur du document ou
  • Ministère de l'Éducation
    nationale
 

 

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

  • Si vous vous trouvez hors du territoire vénézuélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Venezuela.

  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Venezuela, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

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Autres pays ou territoires*

Si le pays ou territoire dans lequel le document a été émis ne figure pas dans cette liste, veuillez vous assurer de faire certifier conforme la copie du document par l'une des autorités reconnues par le Ministère dans le pays ou territoire émetteur.

Les autorités reconnues par le Ministère sont les suivantes :

  • l'émetteur du document
  • un ministère
  • une administration locale ou régionale (gouvernorat, municipalité, mairie, préfecture, sous-préfecture, wilaya, commune, commune d’arrondissement)
  • un notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • Les avocats et les agents de police, sauf exception, ne sont pas des autorités reconnues par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour certifier conformes les documents.
  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s'avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Les copies certifiées conformes par des ambassades et des consulats des pays ou territoires émetteurs du document original sont acceptées.

 

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Dernière modification : 2016-06-01
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