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Marche à suivre pour présenter votre demande

L'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un document qui indique à quels repères scolaires (ou principaux diplômes) et à quels domaines de formation du Québec peuvent être comparées les études effectuées à l’extérieur du Québec.

L’évaluation comparative n’est ni un diplôme ni une équivalence de diplôme. C'est un avis d'expert émis à titre indicatif seulement. Elle ne crée aucune obligation envers les employeurs, les  ordres professionnels ou les autres organismes de réglementation.

Voici la marche à suivre pour faire une demande d’évaluation comparative.

 

  1. Transmettez au Ministère le formulaire Demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (A-0361-FO) en format original, dûment rempli en caractères d’imprimerie, daté et portant votre signature.
    - Vous devez y déclarer toutes vos formations scolaires, même si vous ne souhaitez pas qu’elles soient toutes évaluées.

  2. Joignez le paiement des frais exigés dans l’un des modes de paiement autorisés.
    - Si vous payez par carte de crédit, assurez-vous d’avoir rempli, signé et joint le formulaire de paiement en format original à votre demande.

  3. Joignez des photocopies lisibles et entières de vos pièces d’identité acceptées.
  4. Joignez des copies certifiées conformes à l’original lisibles et entières des documents scolaires pour lesquels vous demandez une évaluation.
    - Vous devez obtenir des copies certifiées conformes à l’original attestées par une autorité reconnue du pays ou du territoire responsable de la formation.
  5. Joignez les traductions en format original de tous vos documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, y compris des sceaux ou mentions des autorités ayant certifié conforme un document.
    - Vous devez joindre des traductions effectuées par un traducteur reconnu.
  6. Placez chaque traduction au-dessus du document traduit.
  7. Placez chaque diplôme au-dessus du relevé de notes qui lui est associé.
  8. Si vous souhaitez mandater quelqu’un pour vous représenter, joignez une procuration dûment remplie en format original.
  9. Expédiez le tout à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative.

 

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Dernière modification : 2018-02-28
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