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Recherche de formulaire par titre > Demande d'engagement - Parrains et parrainés |
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Demande d'engagement - Parrains et parrainésLa demande d’engagement est un contrat qui lie le parrain (garant) envers son parrainé et le gouvernement du Québec. C’est le gouvernement du Québec qui établit les barèmes permettant d’évaluer la capacité financière du parrain et qui détermine la durée de l’engagement. C’est aussi lui qui s’assure du respect de cet engagement. IMPORTANT
Utilisez la trousse de demande d’engagement qui s'applique à votre situation. Voir la marche à suivre de la section Parrains et parrainés - Demande d'engagement pour présenter votre demande d’engagement. Choisissez votre trousse de demande d’engagement
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