Liste des autorités reconnues* pour certifier conforme des documents

Le format copie certifiée conforme, tel que défini dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la Demande de certificat de sélection (A-1520-AF) (PDF dynamique, 651 Ko), est une copie ou une photocopie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par :

• l’émetteur du document ou
• l’autorité du pays ou du territoire de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents.

Marche à suivre

Pour connaître les autorités reconnues, sélectionnez le pays ou le territoire où vos documents ont été délivrés.

Si les autorités reconnues du pays ou du territoire où vos documents ont été délivrés ne sont pas précisées dans cette liste, vous serez dirigé vers la rubrique « Autres pays ou territoires ».

Algérie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents algériens Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document ou Wilaya ou commune Expérience professionnelle Émetteur du document ou Wilaya ou commune Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) ou Wilaya ou commune Autres Émetteur du document ou Wilaya ou commune

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  
• Si vous vous trouvez hors du territoire algérien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Algérie.
  
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’Algérie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Belgique

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents algériens Identité et état civil Émetteur du document ou Mairie Études et formation Émetteur du document ou Mairie Expérience professionnelle Émetteur du document ou Mairie Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Office national de sécurité sociale, Administration fiscale) Autres Émetteur du document ou Mairie

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire belge, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Belgique.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Belgique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Bénin

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents camerounais Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Études et formation Émetteur du document ou Administration locale, régionale ou Cour de justice1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Administration locale, régionale ou Cour de justice1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse nationale de sécurité sociale) Autres Émetteur du document ou Administration locale, régionale ou Cour de justice1

¹ Commune, arrondissement .

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire béninois, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Bénin.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Bénin, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Brésil

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents brésiliens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Ministère des revenus) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire brésilien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Brésil.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Brésil, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Bulgarie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents brésiliens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire Études et formation Émetteur du document ou Ministère de l'Éducation nationale, notaire Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Administration fiscale, Institut national de sécurité sociale) Autres Émetteur du document ou Notaire

Remarques :

• a copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire bulgare, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Bulgarie.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Bulgarie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Burkina Faso

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents libanais Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Études et formation Émetteur du document ou Ministère de l'Éducation, Administration locale ou régionale1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Caisse de retraite)1 Autres Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1

¹ Mairie, commune, arrondissement, commissariat de police.

Remarques :

• a copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire burkinabè, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Burkina Faso.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Burkina Faso, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Cameroun

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents camerounais Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Études et formation Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) ou Administration locale ou régionale1 Autres Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1

¹Gouvernorat, préfecture, mairie, arrondissement, commune.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire camerounais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Cameroun.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Cameroun, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Chine (République populaire de)

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents chinois Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : bureaux locaux d’assurance sociale, bureaux locaux des taxes, etc.) Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Chine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Colombie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents colombiens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : entreprises promotrices de la santé, fonds privés de pension) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire colombien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Colombie.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Colombie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Côte d'Ivoire

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents ivoiriens Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Études et formation Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) ou Administration locale ou régionale1 Autres Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1

¹Préfecture, sous-préfecture, commune, mairie.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire ivoirien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Côte d’Ivoire.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Côte d’Ivoire, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Cuba

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents colombiens Identité et état civil Émetteur du document ou Ministère de la Justice Études et formation Émetteur du document ou Ministère de l'Enseignement supérieur Expérience professionnelle Émetteur du document Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse de sécurité sociale, Administration fiscale) Autres Émetteur du document ou Ministère de la Justice

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire cubain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Cuba.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que Cuba, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Égypte

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents égyptiens Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document Expérience professionnelle Émetteur du document Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Organisation nationale de la sécurité sociale) Autres Émetteur du document

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire égyptien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Égypte.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’Égypte, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

États-Unis

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents états-uniens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public1 Études et formation Émetteur du document ou Notaire public1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Administration de la sécurité sociale) Autres Émetteur du document ou Notaire public1

¹ Dans les États où les notaires publics sont autorisés par la loi à certifier conforme la copie d’un document.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que les États-Unis, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

France

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents français Identité et état civil Émetteur du document ou Mairie Études et formation Émetteur du document ou Mairie Expérience professionnelle Émetteur du document ou Mairie Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : caisse nationale) ou Mairie Autres Émetteur du document ou Mairie

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Guinée

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents libanais Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Cour de justice Études et formation Émetteur du document ou Ministère de l'éduction ou Cour de justice Expérience professionnelle Émetteur du document ou Cour de justice Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale)1 Autres Émetteur du document ou Cour de justice

¹ Mairie, commune.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire guinéen, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Guinée.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Guinée, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

   

Haïti

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents haïtiens Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Ministère de l'Économie et des Finances) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire haïtien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d'Haïti.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’Haïti, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Inde

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents indiens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Département de l’impôt sur le revenu) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire indien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Inde.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’Inde, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Iran

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents iraniens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire Études et formation Émetteur du document ou Notaire Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Organisation de la sécurité sociale) Autres Émetteur du document ou Notaire

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire iranien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Iran.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’Iran, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Israël

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents iraniens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire Études et formation Émetteur du document ou Notaire Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Institut de la sécurité Bituah Léumi) Autres Émetteur du document ou Notaire

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire israélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d’Israël.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire qu’Israël, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Liban

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents libanais Identité et état civil Émetteur du document1 Études et formation Émetteur du document1 Expérience professionnelle Émetteur du document1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale)1 Autres Émetteur du document1

¹ Tous les documents doivent aussi être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire libanais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Liban.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Liban, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Maroc

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents marocains Identité et état civil Émetteur du document ou Préfecture ou commune Études et formation Émetteur du document ou Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail ou Préfecture ou commune Expérience professionnelle Émetteur du document ou Préfecture ou commune Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de Sécurité Sociale) Autres Émetteur du document ou Préfecture ou commune

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire marocain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Maroc.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Maroc, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Maurice (Île)

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents mauriciens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Ministère de l'Éducation et des Ressources humaines Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Ministre de la Sécurité Sociale) Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire mauricien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’île Maurice.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’île Maurice, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Mexique

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents mexicains Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : institut mexicain de l'assurance sociale) Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire mexicain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Mexique.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Mexique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Moldavie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents moldaves Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : maison nationale des assurances sociales de la République de la Moldavie) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire moldave, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Moldavie.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Moldavie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Pérou

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents moldaves Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse d'assurance sociale, fonds de pension ) Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire péruvien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Pérou.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Pérou, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Québec et Canada

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents canadiens Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document1 Expérience professionnelle Émetteur du document Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec) Autres Émetteur du document

¹ Pour les diplômes d’études professionnelles et les diplômes d’études collégiales du Québec délivrés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, vous devez présenter des duplicatas du diplôme et des relevés de notes plutôt que des copies certifiées conformes.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire québécois ou canadien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Canada.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Canada, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Roumanie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents roumains Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : caisse nationale d’assurance maladie) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire roumain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Roumanie.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Roumanie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Russie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents russes Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : caisse de retraite de la Fédération de Russie) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire russe, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Russie.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Russie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Sénégal

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents sénégalais Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Études et formation Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal) ou Administration locale ou régionale1 Autres Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1

¹Préfecture, commune, commune d’arrondissement, arrondissement.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire sénégalais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Sénégal.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Sénégal, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Togo

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents sénégalais Identité et état civil Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Études et formation Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Expérience professionnelle Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1 Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse nationale de la sécurité sociale) Autres Émetteur du document ou Administration locale ou régionale1

¹ Mairie, commune, arrondissement, préfucture.

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire togolais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Togo.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Togo, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Tunisie

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents tunisiens Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document ou Municipalité ou arrondissement Expérience professionnelle Émetteur du document ou Municipalité ou arrondissement Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale) Autres Émetteur du document ou Municipalité ou arrondissement

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire tunisien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Tunisie.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la Tunisie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Ukraine

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents ukrainiens Identité et état civil Émetteur du document ou Notaire public Études et formation Émetteur du document ou Notaire public Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : administration fiscale de l'État de l'Ukraine, fonds de pension) ou Notaire public Autres Émetteur du document ou Notaire public

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire ukrainien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Ukraine.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que l’Ukraine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Venezuela

Type de document Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents ukrainiens Identité et état civil Émetteur du document Études et formation Émetteur du document ou Ministère de l'Éducation nationale Expérience professionnelle Émetteur du document ou Notaire public Légalité de l’expérience professionnelle Émetteur du document (exemple : Institut de la sécurité sociale ) Autres Émetteur du document

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

• Si vous vous trouvez hors du territoire vénézuélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Venezuela.

• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que le Venezuela, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Autres pays ou territoires *

Si le pays ou territoire dans lequel le document a été émis ne figure pas dans cette liste, veuillez vous assurer de faire certifier conforme la copie du document, soit par l’organisme qui a délivré l’original, soit par une autorité reconnue dans ce pays ou territoire (par exemple : un ministère, une administration locale ou régionale, un notaire public, etc.).

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Les copies certifiées conformes par des ambassades et des consulats des pays ou territoires émetteurs du document original sont acceptées.
  
• Assurez vous de faire certifier conforme les copies de vos documents par son émetteur ou par l’autorité reconnue du pays ou territoire émetteur de ces documents.