Demande de certificat de sélection et pièces justificatives - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Travailleur temporaire

Voici la liste des formulaires et des pièces justificatives à fournir pour faire une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre de travailleur temporaire, dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise (PEQ).

Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction officielle en français ou en anglais.

Si vous êtes seul :

• Formulaire Demande de certificat de sélection du Québec - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Travailleur temporaire (PDF dynamique, 705 Ko)

• Aide-mémoire
• Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière
• Photocopie lisible des pages d'identité de votre passeport
• Original ou copie certifiée conforme d'une preuve de connaissance du français oral de niveau intermédiaire (relevés de notes, test standardisé reconnu par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ou attestation de satisfaction aux exigences linguistiques d'un ordre professionnel du Québec)
• Paiement exact et complet des frais de traitement de votre demande. Si vous souhaitez payer par carte de crédit, joignez à votre demande le formulaire Paiement par carte de crédit dûment rempli.

• Copie certifiée conforme du contrat de travail ou original d'une lettre d'employeur avec en-tête comportant le titre et la description de l'emploi occupé, la période d'embauche et le nombre d'heures travaillées par semaine
• Photocopie d'au moins trois (3) relevés de salaire, dont un relevé au début de l'emploi et celui le plus récent

Si vous occupez ou avez occupé un emploi à temps plein à votre compte :

• Preuves suffisantes de vos revenus et du nombre d'heures travaillées, par exemple : copie certifiée conforme à l’original par le contractant ou l’employeur de chacun des contrats de travail, original de la lettre des contractants, photocopie de vos facturations ou reçus d'honoraires
• Photocopie de votre dernière déclaration de revenus du Québec y compris une copie de l'état de vos revenus et dépenses (Annexe L et formulaire TP-80), le cas échéant
• Photocopie du dernier avis de cotisation émis par Revenu Québec, le cas échéant
• Photocopie de l'enregistrement de votre entreprise, le cas échéant

Si vous êtes accompagné de votre époux ou de votre conjoint de fait, joignez aussi :

• Déclaration des époux ou conjoints de fait (incluse dans le formulaire)
• Photocopie lisible des pages d'identité de son passeport
• Photocopie du certificat de mariage ou de votre livret de famille et, pour les conjoints de fait, original ou copie certifiée conforme de preuves écrites officielles suffisantes attestant de la durée de votre vie commune (p. ex. : placements conjoints, testament, hypothèque, partage des responsabilités à l'égard des enfants, lettre d'une banque attestant de la durée d'ouverture de votre compte bancaire conjoint, déclarations écrites de témoins, preuve de propriété, Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, facture de services publics à vos deux noms, etc.)

Si vous êtes accompagné d'un ou de plusieurs enfants à charge, joignez aussi :

• Photocopie lisible de l’acte de naissance ou d’adoption de chaque enfant inclus dans votre demande ou photocopie de votre livret de famille

Si un enfant qui vous accompagne est né d'une union précédente :

• Copie certifiée conforme de la décision de justice précisant les modalités de garde de l'enfant
• Original d'une lettre signée par le parent non accompagnant autorisant expressément l'immigration de l'enfant ou copie certifiée conforme de l'acte de décès de ce parent

Si un enfant à charge qui vous accompagne a 22 ans ou plus ou est marié ou conjoint de fait :

• Formulaire Demande de certificat de sélection - Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique, 195 ko)
• Preuve qu'il est aux études à temps plein, et sans interruption, depuis l'âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme des relevés de notes pour chacune des années d'études effectuées depuis l'âge de 22 ans ou depuis son mariage, s'il s'est marié ou est devenu conjoint de fait avant l'âge de 22 ans, ou copie certifiée conforme du certificat médical attestant de son incapacité physique ou psychologique
• Si l'enfant n'est pas célibataire, acte de mariage établissant la preuve qu'il s'est marié ou est devenu conjoint de fait avant l'âge de 22 ans