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Demande de certificat de sélection et annexes - Gens d'affaires
Utilisez un des formulaires et les annexes qui s'appliquent à votre
situation pour faire une demande officielle d'immigration dans la catégorie
des gens d'affaires (Entrepreneur, Travailleur autonome, Investisseur).
Pour présenter votre demande, consultez la marche à suivre et les
délais de traitement.
- Entrepreneurs ou travailleurs autonomes (peu importe la date de dépôt de la demande)
- Candidats investisseurs
Tous les candidats gens d’affaires et, le cas échéant l’époux ou le conjoint de fait qui les accompagnent, doivent également joindre à leur demande un document narratif rédigé selon le canevas suivant :
Annexes
- Demande
de certificat de sélection – Annexe - Entrepreneur (PDF, 94 Ko)
- Demande
de certificat de sélection – Annexe - Travailleur autonome (PDF, 82 Ko)
- Demande
de certificat de sélection - Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou
plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique, 195 Ko), s’il y a lieu
- Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (PDF, 38 Ko), si
vous ou votre conjoint exercez ou avez
une formation permettant d’exercer une profession
régie par un ordre professionnel, une profession régie par l'Autorité des marchés financiers ou
un métier réglementé au Québec (métiers
de la construction, qualifications professionnelles réglementées)
Remarque : Prenez connaissance des conditions d’admission à l’ordre
professionnel avant de déposer votre demande.
- Déclaration
d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (PDF,
80 Ko), si
vous ou votre conjoint exercez ou avez
une formation permettant d’exercer la profession
de médecin spécialiste, d'omnipraticien ou de médecin
en médecine familiale
- Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (PDF, 51 Ko), si
vous ou votre conjoint exercez ou avez
une formation permettant d’exercer la profession
d’instituteur ou d’enseignant au primaire ou au secondaire
Pièces justificatives
Liste des documents à joindre à votre demande de certificat
de sélection, selon la catégorie :
Difficultés à télécharger?
Si vous ne
pouvez télécharger les annexes, contactez le bureau
qui couvre votre pays pour les obtenir. N'oubliez pas de préciser si
votre conjoint ou des enfants à charge de 18 ans et plus vous accompagnent
ainsi que la profession que vous comptez exercer.
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CONSEIL PRATIQUE |
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Avant de soumettre une demande officielle d'immigration,
prenez connaissance du parcours
type proposé aux gens
d’affaires.
Vous aurez ainsi un aperçu de l'ensemble des démarches à effectuer
pour réaliser votre projet d'immigration.
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Téléchargement, impression et enregistrement des formulaires
- Pour consulter
ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger
le logiciel Adobe
Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet
d'Adobe.
- Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant
la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les
signer et les envoyer par la poste.
- L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat
Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour
enregistrer,
utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.
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