Demande de certificat de sélection et annexes – Entrepreneurs et travailleurs autonomes
 
Vous êtes ici : Accueil – Immigrer au Québec > Formulaires > Recherche de formulaire par titre > Demande de certificat de sélection et annexes – Gens d'affaires > Demande de certificat de sélection et annexes – Entrepreneurs et travailleurs autonomes
 
 
Site officiel du gouvernement du Québec
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français au Québec ou à l'étranger

Demande de certificat de sélection et annexes – Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de certificat de sélection du Québec.

Des modifications ont été apportées à la Liste des domaines de formation; elles sont entrées en vigueur le 26 janvier 2015.

 

Suivez attentivement les instructions fournies pour remplir votre demande. Elle doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle vous sera retournée sans avoir fait l’objet d’un traitement.

 

Pour présenter une demande de certificat de sélection, vous devez soumettre les documents suivants :

 

  RENSEIGNEMENTS UTILES  

Avant de faire une demande officielle d'immigration (Certificat de sélection du Québec) qui entraîne des frais de traitement non remboursables, vous pouvez d’abord évaluer en ligne vos chances d'être sélectionné par le Québec. Vous obtiendrez une réponse instantanée et gratuite!

Selon votre secteur d’activité, il pourrait s’avérer nécessaire de prendre contact avec l’organisme de réglementation qui régit l’exercice de votre profession ou métier. Les démarches de reconnaissance de qualification peuvent dans certains cas être entreprises depuis l’étranger.
 
     

 

Autres annexes (le cas échéant)

Rappel

N’oubliez pas de joindre à votre demande :

  • toutes les déclarations requises;
  • toutes les pièces justificatives exigées selon votre territoire et votre situation;
  • le paiement couvrant les frais exigés pour l'étude de votre dossier.

La demande d’un candidat entrepreneur ou travailleur autonome doit être acheminée par courrier postal ou par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative, à Montréal (pour tous les territoires). Aucune demande déposée en personne ne sera acceptée.

Les délais de traitement varient selon les territoires et en fonction du volume des demandes et du personnel disponible.

La teneur des dossiers étant strictement confidentielle, aucun renseignement n’est donné par téléphone. Le candidat est tenu au courant de l’évolution de son dossier par courrier ou par télécopie.

 

IMPORTANT :

  • Pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint, veuillez remplir le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (PDF dynamique, 460 Ko) et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.
  • Vous devrez également acquitter les frais relatifs à l’ajout d’une personne à votre demande de certificat de sélection.

 

 

  CONSEILS PRATIQUES  
  • Avant de soumettre une demande officielle d'immigration, prenez connaissance du parcours type proposé aux gens d’affaires. Vous aurez ainsi un aperçu de l'ensemble des démarches à effectuer pour réaliser votre projet d'immigration.
  • Assurez-vous de fournir avec votre demande tous les documents exigés. Pour en savoir plus, consultez la section Comprendre le processus de sélection.
 
     

 

 

Téléchargement, impression et enregistrement des formulaires

  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
  • Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la courrier postal.
  • L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.

 

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2017-11-01
Portail du gouvernement du Québec