Demande de sélection permanente et annexes – Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de certificat de sélection du Québec.

Des modifications ont été apportées à la Liste des domaines de formation; elles sont entrées en vigueur le 1^er novembre 2019.

Pour présenter une demande de certificat de sélection permanente, vous devez soumettre les documents suivants :

• Demande de sélection permanente : Programme des entrepreneurs A-0520-JF (PDF, 1673 ko)
  • Demande de sélection permanente : Annexe - Programme des entrepreneurs volet 1 A-0520-OF-V1 (PDF, 230 ko)
    
  • Demande de sélection permanente : Annexe - Programme des entrepreneurs volet 2 A-0520-OF-V2 (PDF, 548 ko)
• Demande de sélection permanente : Programme des travailleurs autonomes A-0520-TF (PDF, 1651 ko);
• Demande de sélection permanente : Annexe - Programme des travailleurs autonomes A-0523-FO (PDF, 152 ko).

• Pièces justificatives :
  • Guide de rédaction du document narratif – Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes A-8100-FO (PDF, 96 ko).
    Les candidats et, le cas échéant, l’époux ou le conjoint de fait qui les accompagnent, doivent joindre à leur demande un document narratif rédigé selon le canevas indiqué.
  • Guide de rédaction de l'offre de service - Programme des entrepreneurs volet 1 A-8200-JF (PDF, 142 ko)
  • Guide de rédaction du plan d'affaires - Programme des entrepreneurs volet 1 A-8300-JF-V1 (PDF, 636 ko)
  • Guide de rédaction du plan d'affaires - Programme des entrepreneurs volet 2 A-8300-JF-V2 (PDF, 650 ko)

	RENSEIGNEMENTS UTILES
	Selon votre secteur d’activité, il pourrait s’avérer nécessaire de prendre contact avec l’organisme de réglementation qui régit l’exercice de votre profession ou métier. Les démarches de reconnaissance de qualification peuvent dans certains cas être entreprises depuis l’étranger.

Autres annexes (le cas échéant)

• Déclaration d’un candidat exerçant une profession ou un métier réglementés A-0527-JF (PDF, 77 ko), si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer une profession régie par un ordre professionnel, une profession régie par l'Autorité des marchés financiers ou un métier réglementé au Québec (métiers de la construction, qualifications professionnelles réglementées)
  Remarque : Prenez connaissance des conditions d’admission à l’ordre professionnel avant de présenter votre demande.
• Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis A-0527-KF (PDF, 108 ko), si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession de médecin spécialiste, d'omnipraticien ou de médecin en médecine familiale
• Déclaration d’un candidat exerçant la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire ou au secondaire A-0527-IF (PDF, 94 ko), si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession d’instituteur ou d’enseignant au primaire ou au secondaire
  
  

Changement à votre situation familiale

Si vous voulez apporter des modifications à votre demande en raison d'un changement à votre situation familiale (ajout d'un enfant ou d’un conjoint par exemple), vous devez soumettre une mise à jour du formulaire lié à votre demande de sélection permanente dans le programme des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes dûment rempli, le cas échéant par votre époux ou conjoint de fait qui accompagne, et ce, avec tous les documents requis et pièces justificatives exigées.

Vous devrez également soumettre une copie certifiée conforme à l’original de l’acte de mariage ou de naissance, ou, dans le cas d’une union de fait, d’une preuve attestant que vous cohabitez depuis au moins 12 mois.

Rappel

N’oubliez pas de joindre à votre demande :

• toutes les déclarations requises;
• toutes les pièces justificatives exigées selon votre territoire et votre situation;
• le paiement couvrant les droits exigibles pour l'examen de votre demande.
  
  

La demande d’un candidat entrepreneur ou travailleur autonome doit être acheminée par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi, à la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative, à Montréal (pour tous les territoires). Aucune demande déposée en personne ou envoyée par la poste régulière ne sera acceptée.

Les délais de traitement varient selon les territoires et en fonction du volume des demandes et du personnel disponible.

La teneur des dossiers étant strictement confidentielle, aucun renseignement n’est donné par téléphone. Le candidat est tenu au courant de l’évolution de son dossier par courrier ou par télécopie.

	CONSEILS PRATIQUES
	Avant de soumettre une demande officielle d'immigration, prenez connaissance du parcours type proposé aux gens d’affaires. Vous aurez ainsi un aperçu de l'ensemble des démarches à effectuer pour réaliser votre projet d'immigration. Assurez-vous de fournir avec votre demande tous les documents exigés. Pour en savoir plus, consultez la section Comprendre le processus de sélection.