Demande de certificat de sélection et pièces justificatives - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Diplômé du Québec

Voici les formulaires et les pièces justificatives à fournir pour faire une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre de diplômé dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise (PEQ).

Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction officielle en français.

Si vous êtes seul :

• Formulaire Demande de certificat de sélection du Québec - Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Diplômé du Québec (PDF dynamique, 726 Ko)

• Photocopie lisible des pages d'identité de votre passeport
• Original ou copie certifiée conforme d'une preuve de connaissance du français oral de niveau intermédiaire (relevé de notes, test standardisé reconnu par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ou attestation de satisfaction aux exigences linguistiques d'un ordre professionnel du Québec)
  Si vous joignez un diplôme qui sanctionne un programme d'études suivi entièrement en français au Québec, vous n'avez pas à joindre d'autre preuve de connaissance du français.

• Paiement exact et complet des frais de traitement de votre demande. Si vous souhaitez payer par carte de crédit, joignez à votre demande le formulaire Paiement par carte de crédit dûment rempli.

• Original ou copie certifiée conforme de l'attestation de réussite ou copie certifiée conforme du diplôme
  Si vous n'avez pas terminé votre programme d'études, indiquez la date prévue d'obtention du diplôme ou de l'attestation de réussite. Cette date ne doit pas être éloignée de plus de six mois.

• Original ou copie certifiée conforme du dernier relevé de notes complet du programme d'études
  Les copies certifiées conformes des relevés de notes, de l'attestation de réussite ou du diplôme doivent être produites par la direction de l'établissement ou le registraire de l' université.
  

Si vous êtes accompagné de votre époux ou de votre conjoint de fait :

• Déclaration des époux ou conjoints de fait (incluse dans le formulaire)
• Photocopie lisible des pages d'identité de son passeport
• Photocopie du certificat de mariage ou de votre livret de famille et, pour les conjoints de fait, preuves écrites officielles suffisantes attestant de la durée de votre vie commune (p. ex. : placements conjoints, testament, hypothèque, partage des responsabilités à l'égard des enfants, lettre d'une banque attestant de la durée d'ouverture de votre compte bancaire conjoint, déclarations écrites de témoins, preuve de propriété, Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, facture de services publics à vos deux noms, etc.)

Si vous êtes accompagné d'un ou de plusieurs enfants à charge :

• Photocopie lisible de l'acte de naissance ou d’adoption de chaque enfant inclus dans votre demande ou photocopie de votre livret de famille

Si un enfant qui vous accompagne est né d'une union précédente :

• Copie certifiée conforme de la décision de justice précisant les modalités de garde de l'enfant
• Original d'une lettre signée par le parent non accompagnant autorisant expressément l'immigration de l'enfant ou copie certifiée conforme de l'acte de décès de ce parent

Si un enfant à charge qui vous accompagne a 22 ans ou plus ou est marié ou conjoint de fait :

• Formulaire Demande de certificat de sélection - Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique, 195 ko)
• Preuve qu'il est aux études à temps plein, et sans interruption, depuis l'âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme des relevés de notes pour chacune des années d'études effectuées depuis l'âge de 22 ans ou depuis son mariage, s'il s'est marié ou est devenu conjoint de fait avant l'âge de 22 ans, ou copie certifiée conforme du certificat médical attestant de son incapacité physique ou psychologique
• Si l'enfant n'est pas célibataire, acte de mariage établissant la preuve qu'il s'est marié ou est devenu conjoint de fait avant l'âge de 22 ans