Contrat de travail type pour les travailleurs agricoles
 
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Contrat de travail type pour les travailleurs agricoles

Vous devez utiliser ce document légal pour établir les termes du contrat de travail au moment de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire à titre de travailleur agricole dans l’un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires, sauf le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

 

  CONSEIL PRATIQUE  

Pour connaître la marche à suivre pour embaucher un travailleur agricole, consultez la page Recrutement de travailleurs agricoles.

 
     

 

Téléchargement, impression et enregistrement des formulaires

  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
  • Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
  • L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.

 

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Dernière modification : 2019-04-09
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