Contrat de travail type pour une personne offrant des soins à domicile
 
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Contrat de travail type pour une personne offrant des soins à domicile

À titre d'employeur, vous devez utiliser un document légal pour établir les termes du contrat de travail entre vous et la personne que vous embauchez pour offrir des soins à domicile.

Pour une offre d'emploi correspondant à l'un des codes de la Classification nationale des professions (CNP) de 2011 suivants, vous devez utiliser le Contrat de travail type – Fournisseurs de soins à domicile A-0701-AF (PDF, 134 ko) :

  • Code 4411 de la CNP - Gardiens/gardiennes d'enfants en milieu familial
  • Code 4412 de la CNP - Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé
  • Code 3233 de la CNP – Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
  • Code 3413 de la CNP – Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires

  CONSEIL PRATIQUE  

Référez-vous à la marche à suivre pour embaucher une personne offrant des soins à domicile.

 
     

 

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Dernière modification : 2018-08-17
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