Contrat de travail type pour une personne offrant des soins à domicile
 
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Contrat de travail type pour une personne offrant des soins à domicile

À titre d'employeur, vous devez utiliser un document légal pour établir les termes du contrat de travail entre vous et la personne que vous embauchez pour offrir des soins à domicile.

Pour une offre d'emploi correspondant à l'un des codes de la Classification nationale des professions (CNP) de 2011 suivants, vous devez utiliser le Contrat de travail type – postes à bas salaire – personnes offrant des soins à domicile (A-0700-AF) (PDF, 134 Ko) :

  • Code 4411 de la CNP - Gardiens/gardiennes d'enfants en milieu familial
  • Code 4412 de la CNP - Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé
  • Code 3233 de la CNP – Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
  • Code 3413 de la CNP – Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires


 

  CONSEIL PRATIQUE  

Référez-vous à la marche à suivre pour embaucher une personne offrant des soins à domicile.

 
     

 

 

Téléchargement, impression et enregistrement des formulaires

  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
  • Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
  • L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.

 

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Dernière modification : 2017-09-25
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