Contrat de travail type pour les professions peu spécialisées (Niveaux C et D)
 
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Contrat de travail type pour les professions peu spécialisées – Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP)

Vous devez utiliser ce document légal pour établir les termes du contrat de travail au moment de l’embauche d’un travailleur peu spécialisé, qui relève du programme Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation.

 

  CONSEIL PRATIQUE  

Voir la marche à suivre pour embaucher :

  • Un travailleur peu spécialisé, autre qu'un travailleur agricole
  • Un travailleur agricole qui relève du programme Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) – Volet agricole
  • Un travailleur agricole qui relève du programme Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) – Volet régulier
 
     

 

Téléchargement, impression et enregistrement des formulaires

  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
  • Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
  • L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.

 

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Dernière modification : 2012-03-12
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