Volet des talents mondiaux – Catégorie B
   
 
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Volet des talents mondiaux – Catégorie B

Les entreprises du Québec peuvent être admissibles à la catégorie B du Volet  des talents mondiaux si elles souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés pour pourvoir des postes parmi les professions figurant sur la Liste des professions exigeant des talents mondiaux.

Démarches pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Volet des talents mondiaux – Catégorie B 

Pour traiter votre demande, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion exige que la version française des documents suivants remplis en français lui soit envoyée :

 

Les demandes qui ne respecteront pas l’exigence de la langue seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant  que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents mentionnés.

Marche à suivre

  1. Avoir la certitude que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par des travailleurs disponibles au Québec.
  1. Trouver un travailleur à l’étranger prêt à venir travailler pour vous.
  1. Vérifier si, pour l’emploi proposé, le travailleur est exempté de l’obligation d’obtenir un permis de travail ou si vous êtes exempté, à titre d’employeur, de l’obligation de soumettre une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Le cas échéant, vous pourriez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs qui couvre votre territoire.
  1. Vérifier si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec afin d'y occuper un emploi temporaire. Le fait que le travailleur étranger n’ait pas à obtenir ce consentement au moyen d'une décision de sélection temporaire ne dispense pas l’employeur de faire une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement du Canada.
  1. Avant de soumettre une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), vous devez vérifier auprès d’Emploi et Développement social Canada si votre demande est recevable. Le Ministère traite les demandes qu’il reçoit et encaisser le paiement des droits exigibles, et ce, même pour les demandes que le gouvernement fédéral refuse de traiter en vertu de sa réglementation.

    Pour plus de renseignements, consultez le site d’Emploi et Développement social Canada ou téléphonez au Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.
  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Canada.

    - Remplir le formulaire Demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux (EMP5624) d’Emploi et Développement social Canada. Assurez-vous d’inscrire à la main « Volet des talents mondiaux » si la demande est transmise par la poste;
    - Vérifier que vous avez rempli toutes les exigences avant de faire votre envoi;
    - Faire parvenir votre formulaire dûment rempli à Emploi et Développement social Canada accompagné du paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada et, le cas échéant, des pièces justificatives requises.
  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Québec.
    - Transmettre au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion les documents suivants :

    -une photocopie de la version française du formulaire Demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux (EMP5624) dûment rempli en français et signé accompagné du paiement des droits exigibles par le gouvernement du Québec pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire. La mention « Volet des talents mondiaux » doit y être inscrite à la main;
    - le formulaire Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0700-CF) dûment rempli et signé;
    - le formulaire Demande de sélection temporaire (A-0506-CF) dûment rempli et signé par le travailleur étranger accompagné du paiement des droits exigibles par le gouvernement du Québec pour l’examen de la demande de sélection. La mention « Volet des talents mondiaux » doit y être inscrite à la main;
    - une photocopie de Contrat de travail type dûment rempli et signé par vous et contresigné par le travailleur étranger.

 

Le travailleur vous fera aussi parvenir les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de sélection temporaire.
 
Assurez-vous d’avoir tous les documents avant de faire votre envoi à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. S’il manque un document, votre demande vous sera retournée, sans avoir été traitée, avec la mention « Demande incomplète ».

Le salaire offert au travailleur étranger devrait minimalement respecter le niveau de salaire pour chacune des professions de la catégorie B au Québec. De plus, veuillez vous assurer de respecter les exigences particulières quant aux années d’expérience minimales exigées pour ces professions.

À la suite de l’examen de votre dossier, vous recevrez une lettre signée conjointement par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et Emploi et Développement social Canada/Service Canada confirmant l’acceptation ou non de votre offre d’emploi.

Si votre offre d’emploi est acceptée, vous recevrez, de la part du Ministère, deux exemplaires du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Vous devrez transmettre au travailleur les deux exemplaires du CAQ ainsi qu’un exemplaire de la lettre confirmant l’acceptation de votre offre d’emploi afin qu’il puisse faire sa demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

Voir aussi : Étapes à effectuer par le travailleur à l’étranger 


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Dernière modification : 2018-10-03
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