Volet des talents mondiaux – Catégorie A
   
 
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Volet des talents mondiaux – Catégorie A

Les entreprises canadiennes légalement constituées au Canada peuvent être admissibles à la catégorie A du Volet des talents mondiaux si elles :

  • ont été recommandées par l’un des partenaires désignés par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ou par un partenaire de recommandation de compétence fédérale;
  • peuvent démontrer la nécessité d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires possédant des compétences uniques et hautement spécialisées;
  • mettent l’accent sur l’innovation et sont à la recherche d’un agrandissement à grande échelle, d’une prise d’expansion et d’un développement.

Les compétences uniques et spécialisées d’un travailleur étranger temporaire sont démontrées par :

  • des connaissances approfondies de l’industrie; et
  • un diplôme d’études supérieures dans un domaine de spécialisation d’intérêt pour l’employeur ou un minimum de cinq années d’expérience dans ce domaine d’expérience spécialisé; et
  • un poste à haut salaire, soit un salaire qui est généralement de 80 000 $ ou plus.

Démarches pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Volet des talents mondiaux – Catégorie A

Pour traiter votre demande, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion exige que la version française des documents suivants lui soit envoyée :

 
Les demandes qui ne respecteront pas l’exigence de la langue seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents mentionnés.

Marche à suivre

  1. Avoir la certitude que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par des travailleurs disponibles au Québec.
  1. Trouver un travailleur à l’étranger prêt à venir travailler pour vous.
  1. Vérifier si, pour l’emploi proposé, le travailleur est exempté de l’obligation d’obtenir un permis de travail ou si vous êtes exempté, à titre d’employeur, de l’obligation de soumettre une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Le cas échéant, vous pourriez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs qui couvre votre territoire.
  1. Vérifier si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec afin d'y occuper un emploi temporaire. Le fait que le travailleur étranger n’ait pas à obtenir ce consentement par l'entremise d'une décision de sélection temporaire ne dispense pas l’employeur de faire une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement du Canada.
  1. Avant de soumettre une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), vous devez vérifier auprès d’Emploi et Développement social Canada si votre demande est recevable. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion est en effet tenu de traiter toutes les demandes qu’il reçoit et d’encaisser le paiement des frais exigés, et ce, même pour les demandes que le gouvernement fédéral refuse de traiter en vertu de sa réglementation.

    Pour plus de renseignements, consultez le site d’Emploi et Développement social Canada ou téléphonez au Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.
  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Canada.
    - Remplir le formulaire Demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux (EMP5624) d’Emploi et Développement social Canada. Assurez-vous d’y inscrire à la main « Volet des talents mondiaux »;
    - Vérifier que vous avez rempli toutes les exigences avant de faire votre envoi;
    - Faire parvenir votre formulaire dûment rempli à Emploi et Développement social Canada accompagné du paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada et, le cas échéant, des pièces justificatives requises.
  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Québec.
    - Transmettre la demande dans une enveloppe portant la mention inscrite à la main « Volet des talents mondiaux » au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion accompagnée des documents suivants :

    - une photocopie du formulaire Demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux (EMP5624) d’Emploi et Développement social Canada dûment rempli et signé. Assurez-vous d’y inscrire à la main « Volet des talents mondiaux » ainsi que d’y inclure le paiement des frais exigés par le gouvernement du Québec pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire;
    - le formulaire Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0700-CF) dûment rempli et signé;
    - une photocopie du Contrat de travail type dûment rempli et signé par vous et contresigné par le travailleur étranger;
    - le formulaire Demande de sélection temporaire (A-0506-CF) dûment rempli et signé par le travailleur étranger. Assurez-vous d’y inscrire « Volet des talents mondiaux » et d’y inclure le paiement des frais exigés par le gouvernement du Québec pour l’examen de la demande de CAQ.

 

Le travailleur vous fera aussi parvenir les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de sélection temporaire.
 
Assurez-vous d’avoir tous les documents avant de faire votre envoi à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. S’il manque un document, votre demande vous sera retournée, sans avoir été traitée, avec la mention « Demande incomplète ».
 
Voir également la procédure à suivre pour la détermination du salaire à offrir au travailleur étranger. Assurez-vous de respecter les exigences particulières quant aux années d’expérience et au salaire exigé dans la catégorie A.

Par ailleurs, veuillez prendre note qu’Emploi et Développement social Canada pourrait envisager d’accepter plus de deux recommandations pour une entreprise novatrice à condition que l’entreprise respecte les engagements pris dans son plan des avantages relatifs au marché du travail dans le cadre du Volet des talents mondiaux à ce jour. Pour connaître les circonstances pour lesquelles des recommandations multiples (c’est-à-dire plus de deux recommandations) pourraient être acceptées, assurez-vous de respecter les exigences suivantes.

À la suite de l’examen de votre dossier, vous recevrez une lettre signée conjointement par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et Emploi et Développement social Canada/Service Canada confirmant l’acceptation ou non de votre offre d’emploi.

Si votre offre d’emploi est acceptée, vous recevrez, de la part du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, deux exemplaires du certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Vous devrez transmettre au travailleur les deux exemplaires du CAQ ainsi qu’un exemplaire de la lettre confirmant l’acceptation de votre offre d’emploi afin qu’il puisse faire sa demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

 Voir aussi : Étapes à effectuer par le travailleur à l’étranger
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Dernière modification : 2018-10-03
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