Procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir au travailleur étranger temporaire
 
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Procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir au travailleur étranger temporaire

Lorsque le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion reçoit votre demande d’étude de l’impact sur le marché du travail, il vérifie si le salaire que vous offrez au travailleur étranger temporaire correspond au salaire d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience.

Le Ministère se réfère à la Classification nationale des professions 2011 (CNP) pour déterminer la profession exercée par le travailleur étranger temporaire, et ce, pour toutes les catégories de postes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Procédure d'évaluation du salaire :

  • Si l’emploi que vous offrez est visé par une convention collective ou un décret, le salaire devra respecter les dispositions prévues à cette convention ou ce décret.
  • Si l’emploi n’est pas visé par une convention collective ou un décret, le Ministère détermine le taux salarial en se référant au Guide des salaire par professions présentés par intervalles selon quartiles au Québec (PDF, 1,4 Mo) d'emploi-Québec. Le salaire horaire qu’il convient d’appliquer est établi selon l’expérience de travail exigée par l’employeur :
    • De 0 à 2 ans (24 mois) : le salaire offert doit être au moins égal à celui du premier quartile;
    • Plus de 2 ans (25 mois) jusqu’à 9 ans (108 mois) : le salaire offert doit être au moins égal au salaire médian;
    • Plus de 9 ans (109 mois) : le salaire offert doit être au moins égal au salaire du troisième quartile.

  • NOTE : Afin de ne pas retarder le traitement de votre demande, veuillez indiquer dans le formulaire de demande d'étude de l’impact sur le marché du travail le nombre d'années d'expérience que vous exigez pour l'emploi. Ce renseignement doit être indiqué à la question « Expérience ou compétences minimales requises pour le poste » dans la section « Renseignements relatifs à l'offre d'emploi ».

 

IMPORTANT : Le salaire offert ne peut jamais être inférieur au taux du salaire minimum en vigueur au Québec.

 

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Dernière modification : 2017-06-14
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