Remplacement d'un travailleur étranger temporaire
 
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Remplacement d'un travailleur étranger temporaire

Si la personne candidate initialement visée par l’offre d’emploi temporaire n’a pu obtenir un Certificat d’acceptation du Québec ou un permis de travail, ou qu’elle s’est désistée avant que son permis de travail n’ait été délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’employeur qui a une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) toujours valide et qui a trouvé une travailleuse ou un travailleur étranger pour combler l’emploi peut présenter au Ministère une demande pour remplacer la travailleuse ou le travailleur étranger par un autre. Cette demande doit être transmise au moins soixante (60) jours civils avant l’expiration de celle-ci, afin de s’assurer que la demande puisse être traitée avant l’expiration de l’EIMT.

Le remplacement ne peut cependant pas être effectué pour les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou lorsqu’un permis de travail a déjà été délivré.

IMPORTANT
L’employeur qui détient une EIMT expirée doit présenter une nouvelle demande d’EIMT et payer de nouveau les droits exigibles s’il souhaite remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger par un autre sur une EIMT.

Marche à suivre

Faites parvenir au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration les documents suivants :

  • Une lettre explicative signée et datée, demandant explicitement le remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger sur l’EIMT en précisant :
    • le nom, et les coordonnées (adresse et numéro de téléphone, et nom et numéro de téléphone ou le courriel de la personne-ressource) de l’entreprise;
    • les numéros d’identification de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC);
    • les numéros de dossiers fédéral et provincial associés à la confirmation de l’acceptation de l’offre d’emploi;
    • le nom complet, la date de naissance et le pays de citoyenneté de la travailleuse ou du travailleur étranger initialement visé par l’offre d’emploi;
    • le nom complet, la date de naissance et le pays de citoyenneté de la travailleuse ou du travailleur étranger nouvellement visé par l’offre d’emploi;
    • le statut de la demande de permis de travail effectuée par la travailleuse ou le travailleur étranger, le cas échéant;
    • les motifs menant à la demande de remplacement de la travailleuse ou du travailleur étranger sur l’EIMT.
  • Une copie de la lettre conjointe du Ministère et d’Emploi et Développement social Canada confirmant l’acceptation de votre offre d’emploi.
  • Une nouvelle version du formulaire Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0700-CF) dûment rempli et signé, et sur lequel figure le nom de la nouvelle personne candidate;
  • Le formulaire Demande de sélection temporaire — Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0506-CF) dûment rempli et signé par la travailleuse ou le travailleur étranger et le paiement des droits exigibles par le gouvernement du Québec pour l’examen de la demande de sélection temporaire. Ajoutez les numéros de dossiers fédéral et provincial dans le haut du formulaire soumis, avec la mention « Remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger sur l’EIMT ».

    Assurez-vous que la travailleuse ou le travailleur étranger ait bien rempli la section du formulaire intitulée Autorisation donnée à l’employeur pour vous mandater. Il devra aussi vous faire parvenir les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de sélection temporaire.
  • Une photocopie du Contrat de travail type (A-2700-CF) dûment rempli et signé par vous, et contresigné par la travailleuse ou le travailleur.

La mention « Remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger sur l’EIMT » doit figurer sur l’enveloppe postale utilisée pour transmettre les documents au Ministère.

L’employeur qui souhaite remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger sur une EIMT valide obtenue dans le cadre d’une demande présentée dans la catégorie A du Volet des talents mondiaux doit s’assurer d’obtenir une nouvelle recommandation du partenaire désigné par le Ministère avant de présenter une demande pour remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger par un autre sur l’EIMT.

Si la demande de sélection temporaire de la travailleuse ou du travailleur étranger visé par l’offre d’emploi est acceptée, vous recevrez de la part du Ministère deux exemplaires du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Le Ministère vous informera alors des démarches à effectuer auprès du gouvernement fédéral pour remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger par un autre sur l’EIMT.

IMPORTANT
Aucune démarche ne doit être effectuée auprès d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant que le Ministère n’ait rendu sa décision.


Lorsque le Ministère et Emploi et Développement social Canada/Service Canada auront ajouté le nom de la travailleuse ou du travailleur étranger nouvellement visé par l’offre d’emploi sur l’EIMT, vous recevrez une nouvelle copie de la lettre conjointe du Ministère et d’Emploi et Développement social Canada confirmant l’acceptation de votre offre d’emploi.

Vous devrez transmettre à la travailleuse ou au travailleur étranger les deux exemplaires du CAQ ainsi qu’un exemplaire de cette nouvelle copie de la lettre confirmant l’acceptation de votre offre d’emploi afin qu’il puisse faire sa demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

Voir aussi : Étapes à effectuer par la travailleuse ou le travailleur à l’étranger

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Dernière modification : 2020-10-26
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