Recrutement de travailleurs agricoles saisonniers – PTAS
 
 
 
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Recrutement de travailleurs agricoles – Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)

 

Attention : Pour traiter votre demande, nous exigeons dorénavant que la version française des documents suivants nous soit envoyée :

  • la copie du formulaire Demande d’étude d’impact sur le marché du travail d'Emploi et Développement social Canada;
  • les annexes relatives à la description des tâches, le cas échéant;
  • les annexes relatives aux exigences du poste ou de l'emploi, le cas échéant;
  • la lettre de présentation qui accompagne la demande, le cas échéant.


Les demandes qui ne respecteront pas cette exigence seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents requis.


 

5 étapes importantes

Vous désirez embaucher un travailleur agricole?

Consultez d’abord le site Travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada pour prendre connaissance des plus récents changements relatifs à l’embauche d’un travailleur étranger.

Suivez ensuite les étapes ci-dessous :

  1. Vous assurer que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.

  1. Trouver un travailleur à l’étranger qui est prêt à venir travailler pour vous.

  1. Vérifier si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec pour occuper un emploi temporaire.

  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Canada en transmettant au Centre Service Canada (travailleurs étrangers) les documents suivants accompagnés des pièces justificatives requises par Emploi et Développement social Canada (5 – Comment présenter une demande) :
    – le formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail - Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (EMP5389) (PDF, 1,26 Mo) d’Emploi et Développement social Canada;
    – le Contrat de travail type du gouvernement fédéral du pays concerné signé par l’employeur.

    Si vous faites affaire avec un tiers pour vous aider dans vos démarches de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, vous devez remplir le formulaire Annexe A – Désignation d'un Tiers qui représente un employeur (EMP5575) et le faire parvenir au Centre Service Canada.


  1. Effectuer simultanément les démarches auprès du gouvernement du Québec en transmettant au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion les documents suivants :
    – une copie du formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail - Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (EMP5389) (PDF, 1,26 Mo) d’Emploi et Développement social Canada rempli et signé;
    – le formulaire Autodéclaration de l’employeur – Pour travailleur temporaire dûment rempli et signé;
    – le paiement des frais exigés pour l’examen de la demande de Certificat d’acceptation du Québec;
    – une copie du Contrat de travail type du gouvernement fédéral du pays concerné signé par l’employeur;
    – une copie de votre carte d’enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Attention! Assurez-vous d’avoir rempli toutes les exigences avant de faire votre envoi.



    Voir aussi :
    Tableau des salaires à offrir selon le type de culture et de production.
    Étapes suivantes à franchir par le travailleur à l’étranger

 

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Dernière modification : 2016-03-11
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