Recrutement de travailleurs agricoles – Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) – Volet régulier

6 étapes importantes

Vous désirez embaucher un travailleur agricole? Voici les étapes que vous devez effectuer :

1. Vous assurer que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.

2. Trouver un travailleur à l’étranger qui est prêt à venir travailler pour vous.
   

3. Vérifier si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour occuper un emploi temporaire.

4. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Canada en remplissant le formulaire Demande d’avis relatif au marché du travail – Volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP – EMP5519) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et en le faisant parvenir accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives requises au Centre Service Canada (travailleurs étrangers) de RHDCC. Vérifiez toutes les exigences avant de faire votre envoi.

   Notes :
   – Voir le tableau des salaires à offrir selon le type de culture et de production.
   – Si vous faites affaire avec un tiers pour vous aider dans vos démarches de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, vous devez remplir le formulaire Annexe au formulaire de nomination d'un représentant - EMP5520 et le faire parvenir au Centre Service Canada.
   
   
   
   

5. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Québec en transmettant au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) les documents suivants :
   – une copie du formulaire Demande d’avis relatif au marché du travail – Volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP – EMP5519) de RHDCC dûment rempli et signé;
   – une copie des pièces justificatives que vous avez envoyées au Centre Service Canada;
   – une copie du formulaire Autodéclaration de l’employeur – Pour travail temporaire dûment rempli et signé;
   – le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec dûment rempli et signé par le travailleur étranger et le paiement des frais exigés pour l'examen de la demande de CAQ;
   – une copie du Contrat de travail type pour les professions peu spécialisées qui relèvent du programme Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) dûment rempli et signé par vous et contresigné par le travailleur.
   

   Notes :
   – Vous devez vous assurer de transmettre tous les documents requis pour ne pas retarder l’examen de votre demande. S’il manque un document, votre demande vous sera retournée, sans avoir été traitée, avec la mention « Demande incomplète ».
   – Le travailleur étranger temporaire que vous désirez embaucher vous fera parvenir le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire dûment rempli et signé ainsi que d’autres documents. Vous devrez vous assurer qu’il a rempli la section du formulaire intitulée Autorisation donnée à l’employeur pour vous mandater. Vous devrez ensuite faire parvenir au MICC la copie originale du formulaire; aucune photocopie ne sera acceptée.
   – Veuillez consulter la page dédiée aux travailleurs agricoles (volet régulier) pour connaître les documents que le travailleur étranger que vous désirez embaucher devra vous faire parvenir.
   – Après l’examen de votre dossier, vous recevrez une lettre signée par le MICC confirmant l’acceptation ou non de votre demande. Si votre demande est acceptée, deux copies du CAQ – une pour le travailleur étranger et l’autre pour Citoyenneté et Immigration Canada – seront jointes à la lettre de confirmation de votre offre d’emploi.
   
   
   
   Le lieu de travail est situé sur l'île de Montréal? Expédiez votre envoi à la Direction de l'immigration économique – Québec, Service des travailleurs étrangers temporaires.
   Le lieu de travail est situé ailleurs au Québec? Expédiez votre envoi à votre direction régionale.
   
   

6. Le travailleur agricole devra ensuite faire une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.