Recrutement de travailleurs agricoles – Volet des professions peu spécialisées – Secteur agricole
 
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Recrutement de travailleurs agricoles – Volet des professions peu spécialisées – Secteur agricole

 

Attention : Pour traiter votre demande, nous exigeons dorénavant que la version française des documents suivants nous soit envoyée :

  • la copie du formulaire Demande d’étude d’impact sur le marché du travail d'Emploi et Développement social Canada;
  • les annexes relatives à la description des tâches, le cas échéant;
  • les annexes relatives aux exigences du poste ou de l'emploi, le cas échéant;
  • la lettre de présentation qui accompagne la demande, le cas échéant.


Les demandes qui ne respecteront pas cette exigence seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents requis.


 

6 étapes importantes

Vous désirez embaucher un travailleur agricole?

Consultez d’abord le site Travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada pour prendre connaissance des plus récents changements relatifs à l’embauche d’un travailleur étranger.

Suivez ensuite les étapes ci-dessous :

  1. Vous assurer que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.

  1. Trouver un travailleur à l’étranger qui est prêt à venir travailler pour vous.

  1. Vérifier si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec pour occuper un emploi temporaire.

  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Canada en remplissant le formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail - Volet agricole (EMP5519) (PDF, 1,20 Mo) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et en le faisant parvenir accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives requises au Centre Service Canada (travailleurs étrangers) de EDSC.

    S’assurer d’avoir rempli toutes les exigences avant de faire votre envoi.

    Si vous faites affaire avec un tiers pour vous aider dans vos démarches de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, vous devez remplir le formulaire Annexe A – Désignation d'un Tiers qui représente un employeur – EMP5575 et le faire parvenir au Centre Service Canada.

    Note : Voir le tableau des salaires à offrir selon le type de culture et de production.



  1. Effectuer simultanément les démarches auprès du gouvernement du Québec en transmettant au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion les documents suivants :
    – une copie du formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail - Volet agricole (EMP5519) (PDF, 1,20 Mo) d'Emploi et Développement social Canada dûment rempli et signé;
    – une copie des pièces justificatives que vous avez envoyées au Centre Service Canada;
    – une copie du formulaire Autodéclaration de l’employeur – Pour travail temporaire dûment rempli et signé;
    – le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec dûment rempli et signé par le travailleur étranger et le paiement des frais exigés pour l'examen de la demande de CAQ;
    – une copie du Contrat de travail type pour les professions peu spécialisées qui relèvent du Volet agricole et du Volet des professions peu spécialisées (Programme des travailleurs étrangers temporaires) dûment rempli et signé par vous et contresigné par le travailleur;
    – une copie de votre carte d’enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Notes :
    – Vous devez vous assurer de transmettre tous les documents requis pour ne pas retarder l’examen de votre demande. S’il manque un document, votre demande vous sera retournée, sans avoir été traitée, avec la mention « Demande incomplète ».
    – Le travailleur étranger temporaire que vous désirez embaucher vous fera parvenir le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire dûment rempli et signé ainsi que d’autres documents. Vous devrez vous assurer qu’il a rempli la section du formulaire intitulée Autorisation donnée à l’employeur pour vous mandater. Vous devrez ensuite faire parvenir au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion la copie originale du formulaire; aucune photocopie ne sera acceptée.
    – Veuillez consulter la page réservée aux travailleurs agricoles (volet régulier) pour connaître les documents que le travailleur étranger que vous désirez embaucher devra vous faire parvenir.
    – Après l’examen de votre dossier, vous recevrez une lettre d’Emploi et Développement social et du Ministère confirmant l’acceptation ou non de votre demande. Si votre demande est acceptée, deux copies du CAQ – une pour le travailleur étranger et l’autre pour Citoyenneté et Immigration Canada – seront jointes à une lettre que le Ministère vous transmettra dans un envoi séparé.



    Expédier votre envoi à la Direction de l'immigration temporaire.

  1. Le travailleur agricole devra ensuite faire une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Dernière modification : 2017-02-28
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