Exigences envers l’employeur pour le recrutement de travailleurs agricoles – Volet des professions peu spécialisées – Secteur agricole
 
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Exigences envers l’employeur pour le recrutement de travailleurs agricoles – Volet des professions peu spécialisées – Secteur agricole

Pour être autorisé à embaucher un travailleur étranger temporaire spécialisé par Emploi et Développement des compétences Canada (EDCC) et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec, un employeur doit :

  • Offrir un emploi qui respecte les obligations légales et réglementaires – absence de conflit de travail, accord écrit du syndicat, le cas échéant, permis d'exercice en règle, si requis, etc.
  • Assumer les frais de déplacement qui permettront au travailleur étranger de faire le voyage aller-retour entre son pays de résidence et le lieu de travail au Québec.
  • Fournir gratuitement une couverture d’assurance maladie égale à celle du régime de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) au travailleur étranger jusqu’à ce que celui-ci ait droit aux prestations de la RAMQ.

 

D'autres facteurs seront aussi pris en compte dans l'évaluation de l’offre d'emploi de l’employeur :

  • L’entreprise existe réellement et l’emploi offert au ressortissant étranger correspond aux besoins légitimes de l’entreprise;
  • L’employeur peut raisonnablement respecter les conditions de l’offre d’emploi;
  • Les conditions de travail et le salaire offert sont conformes aux exigences de la Loi sur les normes du travail;
  • L’emploi offert ne nuit pas au règlement d’un conflit de travail ou ne contrevient pas à l’application du Code du travail.
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Dernière modification : 2016-03-11
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