Pour embaucher une personne sur un poste à bas salaire
 
 
 
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Pour embaucher une personne sur un poste à bas salaire (professions spécialisées ou peu spécialisées)

 

Attention : Pour traiter votre demande, nous exigeons dorénavant que la version française des documents suivants nous soit envoyée :

  • la copie du formulaire Demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EMP5602) d'Emploi et Développement social Canada;
  • les annexes relatives à la description des tâches, le cas échéant;
  • les annexes relatives aux exigences du poste ou de l'emploi, le cas échéant;
  • la lettre de présentation qui accompagne la demande, le cas échéant.


Les demandes qui ne respecteront pas cette exigence seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents mentionnés.

 


Important :
Avant de soumettre une demande d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), vous devez vérifier auprès d'Emploi et Développement social Canada si elle est recevable. Le Ministère est en effet tenu de traiter toutes les demandes qu'il reçoit et d'encaisser le paiement des frais exigés, et ce, même pour les demandes que le gouvernement fédéral refuse de traiter en vertu de sa réglementation.

Consultez le site d'Emploi et Développement social Canada ou téléphonez à Service Canada au 1 866 840-0222.


 

Marche à suivre

 

  1. Consulter le site Travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada pour prendre connaissance des plus récents changements relatifs à l’embauche d’un travailleur étranger.

  1. Vous assurer que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.


  1. Trouver un travailleur à l’étranger qui est prêt à venir travailler pour vous.
  2. Vérifier si l’emploi que vous offrez est exempté de l’obligation d’obtenir un permis de travail ou une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Le cas échéant, vous pourriez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs qui couvre votre territoire.

  1. Vérifier si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour occuper un emploi temporaire.

  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Canada.
    – Remplir le formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail – Postes à haut et à bas salaire (EMP5602) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).
    – Vérifier que vous avez rempli toutes les exigences, puis faire parvenir votre formulaire dûment rempli et signé, accompagné du paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada et, le cas échéant, des pièces justificatives requises au Centre Service Canada (travailleurs étrangers) de EDSC.

    Si vous faites affaire avec un tiers pour vous aider dans vos démarches de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, vous devez remplir le formulaire Annexe A – Désignation d'un Tiers qui représente un employeur (EMP5575) et le faire parvenir au Centre Service Canada.

  1. Effectuer les démarches auprès du gouvernement du Québec
    – Transmettre au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion les documents suivants :

    – une copie du formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail – Postes à haut et à bas salaires (EMP5602) de EDSC dûment rempli et signé ainsi que le paiement des frais exigés par le gouvernement du Québec pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire;
    – une copie des pièces justificatives que vous avez envoyées au Centre Service Canada;
    – une copie du formulaire Autodéclaration de l’employeur – Pour travail temporaire dûment rempli et signé;
    – le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec dûment rempli et signé par le travailleur étranger et le paiement des frais exigés pour l'examen de la demande de CAQ. Assurez-vous qu’il a rempli correctement la section intitulée Autorisation donnée à l’employeur pour vous mandater.
    – les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de CAQ (voir Pièces justificatives requises – Travailleur dans un poste de bas salaire).
    – Si vous recrutez un travailleur étranger temporaire pour exercer une profession peu spécialisée (niveaux de compétence C et D au sens de la Classification nationale des professions 2011), vous devez transmettre une copie du Contrat de travail type pour les professions peu spécialisées qui relèvent du Volet agricole et du Volet des professions peu spécialisées (Programme des travailleurs étrangers temporaires) dûment rempli et signé par vous et contresigné par le travailleur.

    Voir également la procédure à suivre pour la détermination du salaire à offrir au travailleur étranger.

    – S'assurer que tous les documents requis sont inclus, puis expédier votre envoi à la Direction de l'immigration temporaire.


Attention :
S’il manque un seul document, votre demande vous sera retournée, sans avoir été traitée, avec la mention « Demande incomplète ».


Que se passe-t-il par la suite?

À la suite de l’examen de votre dossier, vous recevrez une lettre signée par le Ministère et Service Canada confirmant l’acceptation ou le refus de votre offre d'emploi. Si votre offre est acceptée, vous recevrez du Ministère deux exemplaires du CAQ.

Vous devrez faire parvenir au travailleur une copie de la lettre confirmant l'acceptation de l’offre d’emploi ainsi que les deux exemplaires du CAQ afin qu’il puisse faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

 

Voir aussi : Étapes à effectuer par le travailleur à l’étranger

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Dernière modification : 2017-10-04
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