Pour embaucher une personne sur un poste à bas salaire
   
 
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Pour embaucher une personne sur un poste à bas salaire (professions spécialisées ou peu spécialisées)

 

Attention : Pour traiter votre demande, nous exigeons dorénavant que la version française des documents suivants nous soit envoyée :

  • la photocopie du formulaire Demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail - Postes à bas salaire (EMP5627);
  • la lettre de présentation qui accompagne la demande, le cas échéant.


Les demandes qui ne respecteront pas cette exigence seront considérées comme incomplètes. L’employeur recevra une lettre l’informant que des documents sont manquants et que sa demande sera traitée seulement lorsque le Ministère aura reçu la version française des documents mentionnés.

 

Marche à suivre

 

  1. Consultez la section Travailleurs étrangers temporaires du site d’Emploi et Développement social Canada pour prendre connaissance des plus récents changements relatifs à l’embauche d’un travailleur étranger.

  1. Assurez-vous que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.


  1. Trouvez un travailleur à l’étranger qui est prêt à venir travailler pour vous.
  2. Vérifiez si l’emploi que vous offrez est exempté de l’obligation d’obtenir un permis de travail ou une Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). Le cas échéant, vous pourriez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs qui couvre votre territoire.

  1. Vérifiez si le travailleur étranger est exempté de l’obligation d’obtenir le consentement du ministre à ce que le travailleur séjourne au Québec pour y occuper un emploi temporaire.

  1. Effectuez les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Canada.
    – Remplissez le formulaire Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail – Postes à bas salaire (EMP5627) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).
    – Assurez-vous d'avoir rempli toutes les exigences, puis faites parvenir votre formulaire dûment rempli et signé, accompagné du paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada et, le cas échéant, des pièces justificatives requises au Centre de traitement des demandes de Service Canada.

  1. Effectuez les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Québec
    – Transmettez au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion les documents suivants :

    – une photocopie du formulaire en version française et rempli en français de la Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail – Postes à bas salaire (EMP5627) d'EDSC/Service Canada. Cette demande doit être dûment remplie, signée et accompagnée du paiement des droits exigibles par le gouvernement du Québec pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire;
    – une photocopie des pièces justificatives que vous avez envoyées au fédéral;
    – le formulaire Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers (A-7000-CF) dûment rempli et signé;
    – le formulaire Demande de sélection temporaire (A-0506-CF) dûment rempli et signé par le travailleur étranger, et le paiement des droits exigibles pour l'examen de la demande. Assurez-vous que le travailleur a bien rempli la section du formulaire intitulée Autorisation donnée à l’employeur pour vous mandater.
    – les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de CAQ (voir Pièces justificatives requises – Travailleur dans un poste à bas salaire).
    – une photocopie du Contrat de travail type dûment rempli et signé par vous, et contresigné par le travailleur.

    Voir également la procédure à suivre pour la détermination du salaire à offrir au travailleur étranger.

    – Assurez-vous que tous les documents requis sont inclus, avant d'expédier votre demande à la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative.


Attention :
S’il manque un seul document ou si les documents ne sont pas en français, votre demande vous sera retournée, sans avoir été traitée, avec la mention « Demande incomplète ».


Que se passe-t-il par la suite?

À la suite de l’examen de votre dossier, vous recevrez une lettre signée par le Ministère et Service Canada confirmant l’acceptation ou le refus de votre offre d'emploi. Si votre offre est acceptée, vous recevrez du Ministère deux exemplaires de CAQ.

Vous devrez faire parvenir au travailleur une copie de la lettre confirmant l'acceptation de l’offre d’emploi ainsi que les deux exemplaires de CAQ afin qu’il puisse faire sa demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

Voir aussi : Étapes à effectuer par le travailleur à l’étranger

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Dernière modification : 2018-08-03
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