Exigences envers l’employeur pour le recrutement de travailleurs temporaires – Postes à bas salaire
 
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Exigences envers l’employeur pour le recrutement de travailleurs temporaires – Postes à bas salaire

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire, l’employeur doit recevoir une autorisation délivrée conjointement par le gouvernement du Québec (ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion) et le gouvernement du Canada (Emploi et Développement social Canada).

Pour obtenir cette autorisation, l’employeur doit :

  • Être en mesure de prouver qu’il a publié une offre d’emploi dans le site Placement en ligne d’Emploi Québec durant au moins quatre semaines à compter du premier jour de l'affichage du poste à pourvoir et avoir eu recours à aux moins deux autres méthodes de recrutement conformes aux pratiques courantes de la profession visée (ex. : sites Internet d’agences de placement reconnues, de syndicats, d’associations professionnelles, de centres locaux ou régionaux d’emploi, de centres de ressources communautaires; publication dans les journaux, des bulletins ou des revues spécialisées);
  • Offrir au travailleur étranger temporaire des conditions de travail concurrentielles et équivalentes à celles offertes pour un emploi similaire dans le secteur d'activité ciblé. Plus précisément, il doit rédiger une description de tâches correspondant au poste offert et qui reflète les exigences (niveau de scolarité, années d'expérience, appartenance à un organisme de réglementation, s'il y a lieu) et les conditions de travail des personnes déjà en emploi dans ce domaine;
  • Offrir un emploi qui respecte les obligations légales et réglementaires (absence de conflit de travail, accord écrit du syndicat, le cas échéant, permis d'exercice en règle, si requis, etc.);
  • Assumer les frais de déplacement qui permettront au travailleur étranger de faire le voyage aller-retour entre son pays de résidence et le lieu de travail au Québec;
  • Fournir gratuitement au travailleur étranger temporaire une couverture d’assurance maladie égale à celle du régime de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) jusqu’à ce que celui-ci puisse avoir droit aux prestations de la RAMQ.

L’employeur devra aussi démontrer qu’il répond aux facteurs d’admissibilité suivants :

  • L’entreprise existe réellement et l’emploi offert au travailleur étranger correspond aux besoins légitimes de l’entreprise;
  • L’employeur peut raisonnablement respecter les conditions de l’offre d’emploi;
  • Les conditions de travail et le salaire offert sont conformes aux exigences de la Loi sur les normes du travail;
  • L’emploi offert ne nuit pas au règlement d’un conflit de travail ou ne contrevient pas à l’application du Code du travail.
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Dernière modification : 2016-03-11
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