Recrutement d'une aide familiale déjà au Canada et admise dans le cadre du Programme des aides familiaux du Canada
 
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Recrutement d'une aide familiale déjà au Canada et admise dans le cadre du Programme des aides familiaux du Canada

Note : Pour connaître les dispositions de la loi concernant l’embauche d’une aide familiale résidante, consultez le document Les normes du travail au Québec et les domestiques résidant chez l'employeur (PDF, 601 Ko).

 

Marche à suivre

Vous désirez recruter une aide familiale résidante qui est déjà au Canada et qui a été admise dans le cadre du Programme des aides familiaux du Canada? Consultez d’abord le site Travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada pour prendre connaissance des plus récents changements apportés aux règles d’embauche d’un travailleur étranger.

Noter qu'à la suite des changements apportés par le gouvernement fédéral, vous ne pouvez plus en tant qu'employeur exiger que l'aide familiale admise en vertu du Programme des aides familiaux du Canada réside à votre domicile. Pour en savoir plus sur les exigences d'Emploi et Développement social Canada, consultez le site Web du gouvernement fédéral.

Effectuez ensuite les démarches suivantes :

  1. Démarches auprès du Gouvernement du Canada
    – Transmettre au Centre Service Canada de Montréal (travailleurs étrangers temporaires) les documents et formulaires suivants :

    – le formulaire Demande d'étude de l'impact sur le marché du travail – Postes à haut et à bas salaires (EMP5602) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), rempli et signé;
    Vous devez inscrire un salaire égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur. Pour plus d’information, veuillez consulter le site de la Commission des normes du travail.
    – le formulaire Liste de contrôle (PDF, 206 Ko) de EDSC;
    – le formulaire Annexe G – Professions relatives aux soins à domicile (EMP5601);
    – le formulaire Annexe J – Description de la chambre à coucher réservée à l'aide familial résidant (EMP5599);
    – une copie de votre Avis d'imposition et de votre numéro d’entreprise de l'Agence du revenu du Canada;
    – une copie des annonces du poste à pouvoir;
    – un document qui atteste l'âge de la personne dont il faut prendre soin (pour un enfant de moins de 18 ans : certificat de naissance détaillé, certificat d'adoption, note d’un médecin confirmant la grossesse et la date de naissance prévue de l’enfant; pour une personne âgée de 65 ans ou plus : certificat de naissance, passeport, carte d'identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse; pour une personne handicapée : le formulaire Annexe H – Certificat médical d'invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale (EMP5600) de EDSC dûment rempli et signé).
    – une copie du Contrat de travail type d'une aide familiale résidante dûment rempli et signé par vous et la candidate;
    – une procuration valide (s’il y a lieu).

    Si vous faites affaire avec un tiers pour vous aider dans vos démarches de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, vous devez remplir le formulaire Annexe A – Désignation d'un Tiers qui représente un employeur (EMP5575) et le faire parvenir au Centre Service Canada.

  1. Démarches auprès du Gouvernement du Québec

    – Transmettre au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion le paiement des frais exigés pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire et pour l’examen d’une demande de CAQ ainsi que les documents et formulaires suivants :

– le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire dûment rempli et signé par la candidate;
– une photocopie de tous les documents envoyés au Centre Service Canada de Montréal;
– le Contrat de travail type d'une aide familiale résidante signé par vous et par la candidate;
– une copie du dernier permis de travail de l’aide familiale délivré par Citoyenneté et Immigration Canada;
– une copie de la lettre de cessation d’emploi du précédent employeur. Si cette lettre ne peut être fournie, l’aide familiale doit expliquer par écrit la raison de son départ;
– une copie des pages du passeport de l’aide familiale comportant son nom, son lieu de naissance et sa signature;
– une copie de son dernier feuillet de renseignements aux fins de l’impôt (T-4).

L’évaluation de votre demande par le Ministère peut comporter une visite à votre domicile.

– Assurez-vous d’avoir satisfait à toutes les exigences avant de faire votre envoi. Expédiez votre envoi à la Direction de l'immigration temporaire.

Si l’offre d’emploi est acceptée par Service Canada et le Ministère, vous recevrez une lettre de confirmation de l’offre d’emploi. Vous devrez alors faire parvenir une copie de cette lettre à l’aide familiale résidante. Parallèlement, le Ministère enverra à l’aide familiale résidante ou à vous-même, un nouveau Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Vous devrez indiquer à l’aide familiale qu’elle devra, dès la réception de son nouveau CAQ, soumettre une demande de permis de travail auprès du Centre de traitement des demandes de Vegreville en Alberta. Elle pourra soumettre sa demande par la poste ou en ligne. Pour avoir plus d'information, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Dernière modification : 2017-02-28
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