Recrutement d'une aide familiale déjà au Canada et admise dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants
 
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Recrutement d'une aide familiale déjà au Canada et admise dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants

Note : Pour connaître les dispositions de la loi concernant l’embauche d’une aide familiale résidante, consultez le document Les normes du travail au Québec et les domestiques résidant chez l'employeur (2019) (PDF, 2 511 ko).

 

Marche à suivre

Vous désirez recruter une aide familiale résidante qui est déjà au Canada et qui a été admise dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants du Canada?

Veuillez noter qu'à la suite des changements apportés par le gouvernement fédéral en 2014, vous ne pouvez plus, en tant qu'employeur, exiger que l'aide familiale admise en vertu du Programme des aides familiaux du Canada réside à votre domicile. Pour en savoir plus sur les exigences d'Emploi et Développement social Canada, consultez le site Web du gouvernement fédéral.

Effectuez ensuite les démarches suivantes :

  1. Effectuez les démarches auprès du Gouvernement du Canada selon les exigences d'Emploi et Développement social Canada/Service Canada.

  1. Effectuez les démarches auprès du Gouvernement du Québec.

    Transmettez au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration les documents suivants :

– une photocopie du formulaire Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail – Fournisseurs de soins à domicile (EMP5628).
- le formulaire Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0700-CF) dûment rempli et signé;
- le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0506-CF) dûment rempli et signé par la candidate;
- le Contrat de travail type d'une aide familiale résidante (A-0700-AF) signé par vous et par la candidate;
- une photocopie du dernier permis de travail de l’aide familiale résidante délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- une photocopie de la lettre de cessation d’emploi du précédent employeur. Si cette lettre ne peut être fournie, l’aide familiale résidante doit expliquer par écrit la raison de son départ;
- une photocopie des pages du passeport de l’aide familiale résidante comportant son nom, son lieu de naissance et sa signature;
- une photocopie de son dernier feuillet de renseignements aux fins de l’impôt (T-4);
- un document qui atteste l’âge de la personne dont il faut prendre soin :

  • pour un enfant de moins de 18 ans : certificat de naissance détaillé, certificat d’adoption, note d’un médecin confirmant la grossesse et la date de naissance prévue de l’enfant;
  • pour une personne âgée de 65 ans ou plus : certificat de naissance, passeport, carte d’identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse;
  • pour une personne handicapée : le formulaire Annexe H — Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale (EMP5600) dûment rempli et signé;
- les droits exigés par le Ministère pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire et de la demande de sélection temporaire.

L'évaluation de votre demande par le Ministère peut comporter une visite à votre domicile.

- Assurez-vous d’avoir satisfait à toutes les exigences avant de faire votre envoi. Expédiez votre envoi à la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative.

Si l’offre d’emploi temporaire est acceptée par Emploi et Développement Canada/Service Canada et le Ministère, vous recevrez une lettre de confirmation de l’offre d’emploi. Vous devrez alors faire parvenir une copie de cette lettre à l’aide familiale. Parallèlement, le Ministère vous enverra le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de l’aide familiale.

Vous devrez indiquer à l’aide familiale qu’elle devra, dès la réception de son nouveau CAQ, soumettre une demande de permis de travail auprès d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada.
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Dernière modification : 2020-02-26
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