Aide familiale résidante – Changement d'employeur

La forme féminine est utilisée pour plus de commodité et désigne tant les hommes que les femmes.

Voici la démarche spécifique pour le nouvel employeur qui désire embaucher une aide familiale résidante déjà au Québec.

Marche à suivre

1. Prenez connaissance des critères d’admissibilité relatifs à l’aide familiale résidante, du contrat de travail et vos obligations comme employeur.
   
   Lisez aussi le document Les normes du travail au Québec et les domestiques résidant chez l'employeur (PDF, 601 Ko) pour connaître les dispositions de la loi concernant l’embauche d’une aide familiale résidante.
   
   

Votre offre d’emploi temporaire doit être approuvée conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec.

1. Remplissez le formulaire Demande d’embauche d’un aide familial résidant étranger de RHDCC. Faites-le parvenir au Centre Service Canada de Toronto (travailleurs étrangers) accompagné des documents suivants :
   - toutes les pièces justificatives requises
   - une copie du dernier permis de travail de l’aide familiale
   - une copie du dernier avis de cotisation de l’aide familiale ou de son dernier feuillet de renseignements pour déclaration fiscale (T4), s’il y a lieu
   - une copie de la lettre de libération de l’employeur précédent.

1. Transmettez ensuite au MICC tous les documents suivants :
   - une copie du formulaire Demande d’embauche d’un aide familial étranger, envoyé à RHDCC, et des pièces justificatives annexées
   - le formulaire Contrat de travail d’une aide familiale résidante dûment rempli (4 copies signées)
   - le paiement des frais exigés pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire
   - le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec dûment rempli et signé par l’aide familiale
   - le paiement des frais exigés pour l’examen de la demande de CAQ.
   

Votre entreprise est située sur l'île de Montréal? Expédiez votre envoi à la Direction du courrier et de l'encaissement.
Votre entreprise est située ailleurs au Québec? Expédiez votre envoi au service Immigration-Québec de votre région.

	CONSEIL PRATIQUE
	Assurez-vous de transmettre tous les documents requis pour ne pas retarder l’examen de votre demande.

Si vous annulez votre offre d’emploi ou mettez fin au contrat de travail, vous devez sans tarder en informer par écrit le MICC et RHDSC.

Les étapes suivantes

• L’évaluation de votre demande auprès du MICC pourra notamment comporter une visite à votre domicile.
• La décision conjointe de RHDCC et du MICC vous sera communiquée dans une lettre de confirmation dans les 30 jours suivant la réception de tous les documents exigés.
• Votre candidate devra ensuite faire une Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada (PDF, 257 Ko) auprès du Centre de traitement des demandes à Vegreville, Alberta, T9C 1X6 . Des frais sont exigés par Citoyenneté et Immigration Canada à cette étape. Prévoyez quelques semaines pour l’obtention de son nouveau permis.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Une aide familiale résidante ne peut travailler que pour l’employeur dont le nom est mentionné sur son CAQ et son permis de travail, sauf si elle est détient déjà un permis de travail ouvert de CIC (permis délivré après avoir accumulé au moins 24 mois de travail comme aide familiale résidante).

Liens utiles

• Citoyenneté et Immigration Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Commission des normes du travail