Congé fiscal pour chercheurs ou experts et spécialistes étrangers
 
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Congé fiscal pour chercheurs ou experts et spécialistes étrangers

Un congé fiscal d’impôt québécois sur le revenu des particuliers peut être accordé à un chercheur ou à un expert étranger. L’employeur admissible doit soumettre, dans les délais prescrits, une demande de certificat d’admissibilité au ministère de l'Économie, de l’Innovation et des Exportations en s’adressant à la mission Recherche, Science et Technologie.

L’objectif des mesures Congé fiscal pour chercheurs étrangers et Congé fiscal pour experts étrangers est de venir en aide aux employeurs qui éprouvent de la difficulté à trouver au Québec ou ailleurs au Canada une main-d’œuvre qui possède les compétences requises en recherche scientifique et en développement expérimental.

 

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Dernière modification : 2016-03-11
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