Conditions requises pour embaucher un travailleur étranger permanent – Offre d'emploi validée
 
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Conditions requises pour embaucher un travailleur étranger permanent – Offre d'emploi validée

Le Programme régulier des travailleurs qualifiés permet de sélectionner des travailleurs étrangers pour combler des besoins du marché du travail. Un employeur qui souhaite offrir un emploi permanent à un travailleur étranger peut présenter une demande de validation d'un emploi permanent. Une fois que le ministère valide l'offre d'emploi, le travailleur étranger souhaitant s'établir de manière permanente au Québec peut ainsi obtenir des points additionnels lors de la sélection. De plus, le travailleur étranger ayant une offre d'emploi validée par le Ministère et qui présente une déclaration d'intérêt sera invité en priorité à présenter une demande de sélection. Pour être admissibles, l’employeur et le travailleur doivent satisfaire aux conditions suivantes.

Employeur

En tant qu'employeur, vous devez :

  • faire des affaires au Québec depuis plus de 12 mois
  • être en mesure de prouver que, malgré des efforts raisonnables pour embaucher des résidents québécois qualifiés conformément aux exigences du Ministère, vous ne pouvez pas pourvoir ce poste en faisant appel à la main-d'œuvre locale
  • vous assurer que la main-d'œuvre locale ne peut être formée pour cet emploi dans un délai d'au plus un an
  • offrir un poste à temps plein (minimum 30 h par semaine) qui respecte les obligations légales et réglementaires (absence de conflit de travail, accord du syndicat, le cas échéant) et dont l’embauche ne nuit pas à l’emploi d’une personne visée par un conflit de travail
  • offrir un poste dont le salaire correspond à celui d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et ayant un niveau d’expérience équivalent. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir à un travailleur étranger permanent
  • vous engager par écrit à réserver cet emploi permanent au travailleur étranger.

 

 

  RENSEIGNEMENT UTILE  
Si vous embauchez un travailleur étranger dont la profession ou le métier est réglementé, celui-ci doit répondre aux exigences de l’organisme de réglementation concerné. Il est donc important que le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher communique avec l’organisme pour vérifier s’il répond à ses exigences.  
     

 

Travailleur

Le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher doit :

  • démontrer, au cours du processus de validation de l'emploi permanent, qu'il répond aux exigences du poste offert et qu'il satisfait aux conditions d'accès à la profession au sens de la Classification nationale des professions de 2011
  • détenir, si requis, une attestation d'admissibilité ou un permis d'exercice d'un organisme de réglementation (ordre professionnel ou association)
  • s'engager par écrit à occuper cet emploi dès son admission à titre de résident permanent au Canada
  • satisfaire aux exigences de la grille de sélection applicable aux travailleurs qualifiés dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés, laquelle tient compte de plusieurs autres facteurs tels que le niveau de scolarité, le domaine de formation, l’expérience professionnelle et la connaissance du français. Voir les facteurs de sélection - Conditions requises du programme d’immigration des travailleurs qualifiés
  • l'emploi ne doit pas être pour le compte du candidat ou pour le compte d'une entreprise dont il est propriétaire en tout ou en partie.


Si le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher est déjà au Québec en tant qu’étudiant ou travailleur étranger temporaire, celui-ci devra notamment satisfaire aux conditions suivantes au moment de la présentation de sa demande de sélection :

  • faire de ses études ou de son travail sa principale activité au Québec;
  • être titulaire d’un certificat d’acceptation, d’un permis d’études ou d’un permis de travail et se conformer aux conditions rattachées à ce certificat ou à ce permis. (Cette condition ne s’applique pas si le candidat est exempté de l’obligation d'obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec en vertu du Règlement sur l'immigration au Québec ou de détenir un permis en  vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.)

 

Pour en savoir plus

Professions et métiers réglementés


Lien utile

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Dernière modification : 2018-10-03
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