Conditions requises pour embaucher un travailleur étranger permanent
 
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Conditions requises pour embaucher un travailleur étranger permanent – Offre d'emploi validée

Le programme d’immigration des travailleurs qualifiés permet de sélectionner des travailleurs étrangers pour combler des besoins du marché du travail. Un travailleur étranger ayant une offre d’emploi validée d’un employeur québécois peut ainsi obtenir des points additionnels lors de la sélection et un traitement prioritaire. Pour être admissibles, l’employeur et le travailleur doivent répondre aux conditions suivantes :

Employeur

En tant qu'employeur, vous devez :

  • faire des affaires au Québec depuis plus de 12 mois
  • offrir un emploi d’un niveau de compétence supérieur à D au sens de la Classification nationale des professions — soit un poste de niveau de compétence professionnelle (niveau A), technique (niveau B), intermédiaire (niveau C) ou un poste de gestion (niveau 0)
  • être en mesure de prouver que, malgré des efforts raisonnables pour embaucher des résidants québécois qualifiés conformément aux exigences du Ministère, vous ne pouvez pas pourvoir ce poste en faisant appel à la main-d'œuvre locale
  • vous assurer que la main-d'œuvre locale ne peut être formée pour cet emploi dans un délai d'au plus un an
  • offrir un poste qui respecte les obligations légales et réglementaires (absence de conflit de travail, accord du syndicat, le cas échéant) et dont l’embauche ne nuit pas à l’emploi d’une personne visée par un conflit de travail
  • offrir un poste dont le salaire correspond à celui d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et ayant un niveau d’expérience équivalent. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir à un travailleur étranger permanent
  • vous engager par écrit à réserver cet emploi au travailleur étranger.

 

  IMPORTANT  
Si vous souhaitez embaucher une personne de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés qui réside déjà au Québec et qui, au moment de la présentation de la demande, détient un Certificat de sélection du Québec et un permis de travail valide, vous êtes dispensé de l’obligation de faire une demande d’étude de l'impact sur le marché du travail (EIMT) auprès de Service Canada et du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.  
     

 

 

  RENSEIGNEMENT UTILE  
Si vous embauchez un travailleur étranger dont la profession ou le métier est réglementé, celui-ci doit répondre aux exigences de l’organisme de réglementation concerné. Il est donc important que le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher communique avec l’organisme pour vérifier s’il répond à ses exigences.  
     

 

Travailleur

Le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher doit :

  • démontrer, au cours du processus de sélection, qu'il répond aux exigences du poste offert et qu'il satisfait aux conditions d'accès à la profession au sens de la Classification nationale des professions
  • détenir, si requis, une attestation d'admissibilité ou un permis d'exercice d'un organisme de réglementation (ordre professionnel ou association)
  • s'engager par écrit à occuper cet emploi dès son admission à titre de résident permanent au Canada
  • satisfaire aux exigences de la grille de sélection applicable aux travailleurs qualifiés, laquelle tient compte de plusieurs autres facteurs tels que le niveau de scolarité, le domaine de formation, l’expérience professionnelle et la connaissance du français. Voir les facteurs de sélection - Conditions requises du programme d’immigration des travailleurs qualifiés


Si le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher est déjà au Québec en tant qu’étudiant ou travailleur temporaire, celui-ci devra notamment satisfaire aux conditions suivantes au moment de la présentation de sa demande de certificat de sélection :

  • Faire de ses études ou de son travail sa principale activité au Québec;
  • Être titulaire d’un certificat d’acceptation, d’un permis d’études ou d’un permis de séjour temporaire et se conformer aux conditions rattachées à ce certificat ou à ce permis. (Cette condition ne s’applique pas si le candidat est exempté de l’obligation de détenir un certificat ou un permis en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.)

 

 

Pour en savoir plus

Professions et métiers réglementés


Lien utile

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Dernière modification : 2017-11-17
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