Normes, conditions de travail et syndicalisation

Le marché du travail est régi par des lois et des règlements qui protègent les travailleurs et visent à établir des relations de travail harmonieuses. Les conditions de travail peuvent être établies par des conventions collectives, des contrats de travail, des décrets ou par des lois.

Conditions minimales de travail
Vacances
Salaire
Jours fériés chômés et payés
Syndicalisation

Conditions minimales de travail

La Loi sur les normes du travail détermine des conditions minimales de travail au Québec, notamment le salaire horaire minimum, les vacances, les jours fériés, chômés et payés ainsi que les absences et congés pour raisons familiales ou parentales, les règles que doivent respecter les employeurs en cas de cessation d'emploi, de congédiement, etc.

Vacances

Le droit aux vacances payées s’acquiert progressivement pendant une période de 12 mois consécutifs. Cette période, appelée année de référence, est déterminée par l’employeur ou par la loi. Ainsi, un salarié qui, à la fin d'une année de référence, justifie d'un an de service continu chez le même employeur pendant cette période, a droit à un congé annuel d'une durée minimale de deux semaines continues.

Salaire

Le salaire est généralement versé chaque semaine ou toutes les deux semaines. Aucun avantage ayant une valeur pécuniaire (automobile, logement, transport, etc.) ne doit faire en sorte que le salarié reçoive moins que le salaire minimum.

Les taux du salaire minimum – régulier, salariés au pourboire, à commission ou à la pièce – sont fixés par le gouvernement du Québec et sont sujets à changement.

Jours fériés, chômés et payés

• le 1^er janvier (le jour de l'An)
• le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l'employeur
• le lundi précédant le 25 mai (la Journée nationale des Patriotes)
• le 24 juin (la Saint-Jean, fête nationale du Québec) ou, si cette date est un dimanche, le 25 juin
• le 1^er juillet (la Confédération, fête du Canada) ou, si cette date est un dimanche, le 2 juillet
• le premier lundi de septembre (la fête du Travail)
• le deuxième lundi d'octobre (l'Action de grâces)
• le 25 décembre (Noël).

Syndicalisation

La loi québécoise reconnaît le droit de tout travailleur à la syndicalisation. S'il existe une association syndicale dans l'entreprise où vous trouvez un emploi, vous êtes libre d'en devenir membre ou pas. Toutefois, le Code du travail du Québec oblige votre employeur à prélever la cotisation syndicale sur votre salaire, que vous soyez ou ne soyez pas membre du syndicat.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Lorsqu’une association de salariés est accréditée auprès d’un employeur, les conditions de travail peuvent être régies par une convention collective.

Liens utiles

• Commission des normes du travail (CNT)
  La CNT est chargée de l’application de la Loi sur les normes du travail
• Commission des relations du travail
  Information sur les relations du travail, la syndicalisation et les conventions collectives