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Délais de traitement
En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier à la suite d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Pour connaître les délais de traitement actuels, veuillez vous reporter au tableau suivant :
Délais de traitement
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Semaine du dépôt
de la demande
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Semaine
de traitement
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Date de suivi
auprès du client ou
de fermeture du dossier
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| Entre le 10 et 21 septembre 2012 |
28 janvier 2013 |
11 mars 2013 |
| Entre le 24 et 28 septembre 2012 |
8 avril 2013 |
22 mai 2013 |
| Entre le 1er et le 3 octobre 2012 |
22 avril 2013 |
4 juin 2013 |
| Entre le 4 et le 9 octobre 2012 |
6 mai 2013 |
18 juin 2013 |
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IMPORTANT |
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- Nos délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines et s’appliquent quel que soit le lieu de dépôt de la demande ou le mode de transmission. Il est donc inutile de communiquer avec le Ministère pour obtenir de l’information sur les dossiers déposés entre le 4 et le 9 octobre 2012.
- Nos délais de traitement ne tiennent pas compte des délais postaux et peuvent varier en fonction du volume de demandes reçues.
- Vous devez attendre d'avoir tous les documents exigés avant d'envoyer votre demande. Si vous omettez de présenter un document, nous vous retournerons votre demande, ce qui retardera le traitement de votre dossier.
- Nous ne pouvons préciser la durée de traitement des dossiers complexes qui nécessitent une recherche de renseignements à l’extérieur du Québec ou garantir qu’une évaluation comparative sera délivrée.
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