En savoir plus sur l’évaluation comparative

Pour délivrer une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) s’appuie sur le cadre commun d’évaluation des diplômes appliqué par tous les membres de l’Alliance canadienne des services d’évaluation des diplômes. Il s’agit des Principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d’évaluation des diplômes étrangers qui prennent modèle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (UNESCO¹/Conseil de l’Europe) de 1997. Ces principes visent une évaluation objective et équitable qui résulte d’une procédure rigoureuse et cohérente et du respect d’exigences identiques pour tous.

Étapes de traitement de la demande d’évaluation comparative

• Vérification de l’authenticité des documents soumis et de la fidélité des traductions, le cas échéant

• Confirmation de la reconnaissance de l’établissement et du programme d’études par les autorités du système éducatif concerné, au besoin
  Seules sont évaluées les études dont le programme et l’établissement d’enseignement sont reconnus.

• Analyse du programme d’études en fonction de ses principales caractéristiques (durée, finalité, condition d’admission, etc.) et de sa situation dans les ordres d’enseignement du système éducatif dans lequel ce programme était offert

• Consultation de la documentation officielle sur les systèmes éducatifs nationaux et la prise en compte des avis délivrés par les services internationaux d’évaluation des diplômes

• Établissement d’une comparaison avec les repères scolaires québécois
  

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Les résultats scolaires n’ont aucune influence sur l’étude de la demande d’évaluation comparative d’une personne du moment qu’elle a obtenu la note de passage.

Traitement prioritaire

Le traitement prioritaire d’une demande d’évaluation comparative permet l’analyse accélérée d’un dossier complet, à partir du moment où la demande de traitement prioritaire est acceptée jusqu’à la délivrance de l’évaluation comparative ou du refus de délivrer celle-ci.

Le traitement prioritaire ne s’applique pas aux dossiers complexes qui nécessitent une recherche de renseignements à l’extérieur du Québec.

Une demande d’évaluation comparative peut être traitée de façon prioritaire si elle est accompagnée d’un des documents suivants :

• Original d’une lettre personnalisée à votre nom, datée, signée et qui comporte les coordonnées et le logo de l’employeur
  Cette lettre doit mentionner que vous devez présenter à l’employeur une évaluation comparative pour votre embauche (la date prévue du début de l’emploi doit être indiquée), pour votre promotion ou pour votre maintien en emploi;

• Original d’une lettre personnalisée à votre nom, datée et signée par un agent d’un Centre local d’emploi avec les coordonnées et le logo du Centre
  Cette lettre doit mentionner la formation pour laquelle vous devez présenter une évaluation comparative afin de vous inscrire;

• Original du formulaire Demande de traitement prioritaire d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec au ministère de l’immigration et des communautés culturelles/Consentement à la communication de renseignements personnels dûment rempli, daté, signé et qui comporte le logo de l’ordre professionnel concerné

Procuration

La Loi sur la protection des renseignements personnels nous interdit de divulguer les renseignements relatifs à votre demande sans votre autorisation. Si vous voulez déléguer une personne pour soumettre votre demande ou assurer le suivi de votre dossier, vous devez joindre une procuration à votre demande.

Commentaires et interrogations

L’évaluation faite par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles repose sur un ensemble d’informations disponibles au moment du traitement de la demande. La personne qui estime qu’une erreur a été commise lors de l’étude de ses documents scolaires dispose de 6 mois à partir de la date inscrite sur l’Évaluation comparative des études effectuée hors du Québec ou sur la lettre de refus de délivrer une évaluation comparative pour obtenir des explications.

La personne qui croit qu’un ou plusieurs éléments n’ont pas été pris en compte durant l’analyse de sa demande peut s’adresser au Centre de contacts clientèle pour obtenir des explications.

Il est à noter qu’une nouvelle analyse peut conduire à un avis plus favorable, moins favorable ou identique pour le client. Des différences peuvent apparaître sur des aspects autres que ceux concernés par la demande de commentaires ou interrogations. L’analyse repose sur les informations en vigueur au moment de cette nouvelle analyse.

Si des interrogations persistent après avoir obtenu des explications, elle peut s’adresser par écrit à la Direction du courrier, de l'encaissement et de l'évaluation comparative à l’adresse suivante :

Direction du courrier, de l'encaissement et de l'évaluation comparative
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
285, rue Notre-Dame Ouest, 4^e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
Télécopieur : 514 873-8701

Liens utiles

• Alliance canadienne des services d’évaluation des diplômes
  Renseignements sur les services aux membres, le cadre d'assurance qualité, les principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d'évaluation des diplômes étrangers, etc.

• Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux
  Renseignements sur l'évaluation et la reconnaissance des titres aux fins d'emploi, sur la reconnaissance des acquis, sur l’Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes 

• Commission de la construction du Québec
  Renseignements sur l'industrie de la construction au Québec : les métiers et occupations, l'accès à l'industrie, la formation professionnelle requise, etc.

• Conseil interprofessionnel du Québec (regroupement des ordres professionnels du Québec)
  Renseignements sur l'admission à un ordre, liste de chacune des professions réglementées et correspondance avec l'ordre professionnel responsable, accès à la législation professionnelle, etc.

• Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
  Renseignements sur l'éducation au Québec : le système éducatif, les commissions scolaires, les établissements d'enseignement, la reconnaissance des acquis, l'aide financière aux études, l'autorisation d'enseigner, etc.

• Office des professions du Québec
  Renseignements sur le système professionnel du Québec : la structure du système, le code des professions, les ordres professionnels, l'accès aux ordres, les normes d'équivalence des diplômes et de la formation, etc.

• Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
  Renseignements sur l’ordre professionnel et répertoire des membres