Frais et modes de paiement

Frais

À compter du 1^er janvier 2012, les tarifs du Ministère seront augmentés¹. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Des frais exigés pour le traitement d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec sont de :

Tarifs en vigueur   Jusqu’au 31 décembre 2011 À compter du 1er janvier 2012 Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec 106 $ CA 109 $ CA

Ces frais doivent être payés au complet, par vous ou par une tierce personne, au moment même où la demande est déposée (en personne ou par la poste). Ces frais ne sont pas remboursables et ne garantissent pas que nous serons en mesure de vous délivrer une Évaluation comparative des  études effectuées hors du Québec.

¹ L’augmentation touche les droits exigés en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 2,66 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2011.  Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.);
• Carte de débit (en personne seulement);
• Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne);
• Chèque émis par un agent de change;
• Chèque d’une entreprise canadienne;
• Mandat postal de Postes Canada;
• Traite bancaire ou mandat universel bancaire;
• Paiement en espèces (en personne et en devise canadienne seulement).

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis (PDF, 96 Ko) selon votre situation ainsi que le paiement complet des frais exigés (aucun paiement en espèces n’est accepté).

AU QUÉBEC : Vous pouvez poster ou déposer votre demande en personne au bureau responsable du traitement de celle-ci.

Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez poster votre demande au :

Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
255, boulevard Crémazie Est, 8^e étage, bureau 8.01
Montréal (Québec)  H2M 1M2
Téléphone : 514 864-9191