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Frais et modes de paiement

Frais

Les frais exigés pour l’examen d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec doivent être payés au complet, par vous ou par une tierce personne, au moment de l’envoi de la demande par la poste ou au moment du dépôt en personne (dans les directions régionales seulement). Ces frais ne sont pas remboursables.

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
113 $ CA

 

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de crédit (vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande);
  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
  • Chèque émis par un agent de change;
  • Chèque d’une entreprise canadienne;
  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Paiement en espèces en devise canadienne (en personne seulement, dans les directions régionales du Ministère au Québec, sauf à Montréal);
  • Carte de débit (en personne seulement, dans les directions régionales du Ministère au Québec, sauf à Montréal).


ATTENTION!
Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. N'oubliez pas d'inscrire à l'endos du chèque, le nom du demandeur en caractères d'imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l'ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.

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Dernière modification : 2014-04-12
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