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Frais et modes de paiement

À compter du 1er janvier 2015, les tarifs du Ministère seront augmentés1. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Frais

Les frais exigés pour l’examen d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec doivent être payés au complet, par vous ou par une tierce personne, au moment de l’envoi de la demande par la poste ou au moment du dépôt en personne (dans les directions régionales seulement). Ces frais ne sont pas remboursables.

Tarifs en vigueur
 
Jusqu’au
31 décembre 2014
À compter du
1er janvier 2015
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
113 $ CA
114 $ CA

 

1 L’augmentation touche les droits exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 1,06 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2014. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de crédit (vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande);
  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
  • Chèque émis par un agent de change;
  • Chèque d’une entreprise canadienne;
  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Paiement en espèces en devise canadienne (en personne seulement, dans les directions régionales du Ministère au Québec, sauf à Montréal);
  • Carte de débit (en personne seulement, dans les directions régionales du Ministère au Québec, sauf à Montréal).


ATTENTION!
Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. N'oubliez pas d'inscrire à l'endos du chèque, le nom du demandeur en caractères d'imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l'ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.

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Dernière modification : 2014-12-10
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