Documents scolaires

Indiquez toutes vos études effectuées ou en cours. Joignez uniquement les documents scolaires (diplômes et relevés de notes) pour lesquels vous demandez une évaluation.

Le Ministère se réserve le droit de demander les documents en appui des études déclarées.

Les copies certifiées conformes des documents scolaires sont privilégiées. Le format « copie certifiée conforme » est une copie ou une photocopie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée, soit par :

• L’établissement dépositaire de l’original;
• Une autorité légale, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents.
  

Les documents originaux sont également acceptés.

En l’absence de tels documents, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles accepte une attestation officielle détaillée indiquant la réussite des études délivrée par l’établissement d’enseignement fréquenté ou par les autorités gouvernementales responsables de la formation reçue.

	CONSEIL PRATIQUE
	Assurez-vous que vos relevés de notes indiquent clairement tous les cours que vous avez suivis pour chaque année d’études.

Études secondaires

Pour obtenir une évaluation pour des études secondaires générales complétées, vous devez joindre seulement le diplôme de fin d’études. Pour les études secondaires professionnelles complétées, vous devez joindre le diplôme et le relevé de notes de chaque année d’études. Pour des études secondaires non complétées, vous devez joindre les relevés de notes officiels des deux dernières années d’études complétées et réussies.

Études postsecondaires

Pour obtenir une évaluation pour des études postsecondaires (techniques, professionnelles ou universitaires) complétées, vous devez joindre tous les diplômes et relevés de notes de chacune des années d’études effectuées, y compris les stages.

Pour obtenir une évaluation pour des études postsecondaires non complétées, vous devez joindre les relevés de notes de chacune des années d’études effectuées, y compris les stages. Vous pouvez également ajouter une attestation officielle de l’établissement d’enseignement fréquenté qui confirme la portion du programme complétée et réussie.

Particularité

Envoi de relevés de notes au MICC par certains établissements d’enseignement supérieur

Tous les établissements d’enseignement supérieur des provinces canadiennes, de Hong Kong, des États-Unis (incluant les universités ou collèges américains établis à l’extérieur de ce pays), de l’Éthiopie, du Ghana, du Nigeria, de la Sierra Leone, de la Thaïlande et de la Turquie doivent faire parvenir les relevés qu’ils délivrent, sous enveloppes scellées, directement au bureau du Ministère qui traite votre demande.

	CONSEIL PRATIQUE
	Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles traitera votre demande lorsqu’il aura reçu tous les documents requis y compris les traductions. S'il y a lieu, nous vous invitons à communiquer directement avec l’établissement d’enseignement que vous avez fréquenté pour qu’il fasse parvenir le plus rapidement possible, au bureau responsable du traitement de votre demande, tous les documents exigés.

Documents non évalués par le MICC

Cette liste n’est pas exhaustive

• Documents scolaires sanctionnant un programme qui n’est pas reconnu par les responsables de l’éducation de la province ou du pays
• Documents scolaires délivrés par un établissement d’enseignement qui n’est pas agréé par les responsables de l’éducation de la province ou du pays
• Documents scolaires qui sanctionnent des études primaires et secondaires d’une durée de moins de neuf années (excluant la maternelle)
• Certificats de scolarité ou d’inscription
• Attestations ou certificats de compétence ou de qualification professionnelle
• Attestation de travail
• Attestations de stages professionnels qui ne font pas partie de la formation scolaire officielle menant à un diplôme
• Relevés de notes ou diplômes pour des études d’une durée de moins d’une année scolaire
• Relevés de notes pour des études non réussies
• Copies non certifiées conformes par l’institution dépositaire de l’original ou une autorité légale, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents
• Documents envoyés par télécopieur ou par courrier électronique
• Documents atypiques ou documents qui comportent des modifications, des corrections ou des altérations