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Délais de traitement
En vertu de la Déclaration de services à la clientèle, le Ministère s’engage à vous remettre, dans un délai de 15 jours ouvrables, une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier à la suite d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Pour connaître les délais de traitement actuels, veuillez vous reporter au tableau suivant :
Délais de traitement
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Traitement des dossiers
Note : Les dossiers sont mis en attente de traitement selon un ordre respectant la date de réception de la demande complète et recevable.
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Date la plus tardive prévue pour l’envoi de l’évaluation comparative (fermeture du dossier) ou de suivi auprès de la clientèle
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| C000566 6999 et moins |
Début juin 2013 |
| C000567 1999 et moins |
Mi-juin 2013 |
| C000567 4999 et moins |
Début juillet 2013 |
| C000568 2999 et moins |
Mi-juillet 2013 |
| C000568 4599 et moins |
Fin juillet 2013 |
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IMPORTANT |
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- Le numéro de dossier est indiqué sur l’accusé de réception que nous vous transmettons.
- Nos délais de traitement sont mis à jour toutes les deux semaines et s’appliquent quel que soit le lieu de dépôt de la demande ou le mode de transmission. Il est donc inutile de communiquer avec le Ministère pour obtenir de l’information sur les dossiers déposés avant que la date inscrite au tableau ne soit dépassée.
- Nos délais de traitement ne tiennent pas compte des délais postaux et peuvent varier en fonction du volume de demandes reçues.
- Nous ne pouvons préciser la durée de traitement des dossiers complexes qui nécessitent une recherche de renseignements à l’extérieur du Québec ni garantir qu’une évaluation comparative sera délivrée.
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