Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration

1. Demande de certificat de sélection du Québec

• Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint de fait) doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Réquérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 706 Ko).
• Le requérant principal doit remplir obligatoirement le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko).
• Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF, 139 Ko).
• Doivent être joints à votre demande :
  • l’annexe Déclaration des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko) à remplir par chacune des parties, si vous êtes marié ou conjoint de fait;
  • une photographie d’identité par personne (adultes et enfants) à agrafer à la section Photos de la demande du requérant principal.
• Pour toute personne à charge de 22 ans ou plus qui vous accompagne, vous devez joindre :
  • si la personne à charge n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans;
  • la preuve que la personne est aux études, à temps plein, et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études effectuées depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage ou
    la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne.

2. Paiement des frais exigés

• Joindre à votre demande une preuve du paiement des frais exigés effectué par virement bancaire ou par chèque de banque certifié. Modes de paiement.

3. Annexes exigées

• Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
  • la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession régie au Québec par un ordre professionnel (PDF, 60 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer une profession régie par un ordre professionnel au Québec;
    
    Remarque : Prenez connaissance des conditions d’admission à l’ordre professionnel avant de déposer votre demande.
  • la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant un métier réglementé au Québec (PDF, 68 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer un métier réglementé au Québec (métiers de la construction, qualifications professionnelles réglementées);
  • la Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (PDF, 80 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession de médecin spécialiste, d’omnipraticien ou de médecin en médecine familiale;
  • la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (PDF, 51 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire et au secondaire;
  • la Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) – si vous ou votre conjoint mentionnez dans votre Demande de certificat de sélection du Québec la présence d’un membre de la parenté (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère) résidant actuellement au Québec.
• Pour les conjoints de fait, vous devez joindre une preuve de cohabitation maritale officielle pour une période d’au moins un an avant le dépôt de la demande. Cette preuve peut être par exemple : une copie d’une pièce d’identité officielle avec adresse (passeport ou carte d’identité) pour vous-même et pour votre conjoint; une attestation de résidence établie par la police ou la commune; un certificat de concubinage officiel.
• Pour les personnes qui résident dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité (par exemple étudiants), la preuve de l’admission pour minimum un an dans le pays et un permis de séjour valide au dépôt de la demande (voir Pays où vous résidez légalement).

4. Études et expérience professionnelle

• Joindre à votre demande des photocopies certifiées conformes par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée des originaux et les traductions officielles, en français ou en anglais, des documents suivants :
  • vos diplômes et certificats d’études, à l’exclusion du niveau primaire, et ceux de votre conjoint, s’il y a lieu;
  • le relevé de notes de vos études universitaires;
  • vos justificatifs officiels d’emploi (livret de travail, historique de cotisations sociales avec attestation d’emploi et de salaire datée pour le dernier emploi occupé) pour les cinq dernières années et celles de votre conjoint, s’il y a lieu. Le cas échéant, joindre une copie de votre permis de travail.
• Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
  • les preuves de vos activités professionnelles régulières, incluant une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
  • votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
  • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.

5. Autres documents

• Joindre à votre demande :
  • la photocopie de votre curriculum vitæ (CV) et de celui de votre conjoint; s'il y a lieu;
  • les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides s’il y a lieu);
  • les photocopies de votre certificat de naissance, de mariage ou de divorce et des certificats de naissance de chacune des personnes qui vous accompagnent.
  • Si vous êtes représenté par un intermédiaire en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et votre intermédiaire. Mentionner vos coordonnées personnelles précises incluant téléphone et courriel en plus des coordonnées de correspondance (ou représentant).

6. Compétences en français et en anglais

• Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français ou l’anglais ne sont pas l’une de vos langues maternelles, vous pouvez joindre à votre demande des preuves documentaires attestant vos compétences en français ou en anglais pour vous et, s’il y a lieu, celles de votre conjoint.
• Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français et accélérer le traitement de votre demande, joignez une attestation de l'un des deux tests reconnus par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l’évaluation des connaissances linguistiques en français – soit un
  • un Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) ou
  • un Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ)
• Vous pouvez également présenter une attestation du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).
• Le Ministère reconnaît les résultats du Test de connaissance de français (TCF) ou du Test d’évaluation du français (TEF), à condition de joindre à l'attestation de résultats des épreuves obligatoires une attestation de résultats de l'épreuve facultative d'expression orale. Veuillez consulter le tableau (PDF, 54 Ko) pour plus de détails sur les attestations de connaissance du français reconnues par le Ministère.
• Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais, veuillez joindre à votre demande les preuves documentaires nécessaires et, s’il y a lieu, celles de votre époux ou conjoint de fait. Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation reconnu, par exemple, les Tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.
• Vous pouvez également joindre à votre demande un document démontrant que vous avez travaillé en français ou en anglais.

7. Capacité d'autonomie financière

• Joindre à votre demande le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko) dûment rempli et signé.
  
  IMPORTANT : À votre arrivée au Québec vous devez être en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.
  
  

  Pour plus de détails, consulter la section du Bureau d’immigration du Québec à Vienne et la section Travailleurs permanents du site Immigration-Québec.

8. Liens de parenté

• Si un membre de votre famille réside au Québec (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère), agrafé à votre Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) :
  • une copie de sa carte de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne;
  • une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
  • une copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre de votre famille (livret de famille, etc.).

Téléchargement et impression des formulaires

• Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.