Liste des formulaires et documents à joindre
 
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São Paulo
 

Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration

IMPORTANT :

- Avant de transmettre votre demande officielle d'immigration au Bureau d'immigration du Québec à São Paulo, assurez-vous d'avoir joint tous les documents et renseignements demandés ainsi que ceux des personnes qui vous accompagnent, selon les modalités requises. Lisez aussi attentivement les Notes importantes.

 

1. Demande de certificat de sélection du Québec

  • Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint de fait) s’il y a lieu, doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Réquérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 706 Ko).
  • Le requérant principal doit remplir obligatoirement le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko).
  • Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF, 139 Ko).
  • Doivent être joints à votre demande :
    • l’annexe Déclaration des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko) à remplir par chacune des parties, si vous êtes marié ou conjoint de fait (personnes non légalement mariées vivant maritalement depuis plus d’un an);
    • une photographie d’identité par personne (adultes et enfants) à agrafer à la section Photos de la demande du requérant principal.
  • Pour toute personne à charge de 22 ans ou plus qui vous accompagne, vous devez joindre :
    • la preuve que la personne est aux études, à temps plein, et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études effectuées depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage; ou
      la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne;
    • si la personne n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans.

2. Annexes exigées

3. Représentation

  • Si vous êtes représenté par un intermédiaire en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et votre intermédiaire.

4. Paiement des frais exigés

  • Joindre le paiement de la totalité des frais exigés pour le traitement de votre dossier. Modes de paiement.

    Remarque : Si vous effectuez le paiement par carte de crédit, consultez votre banque sur la faisabilité de l’opération avant de faire parvenir le formulaire avec votre demande.

5. Curriculum vitæ

  • Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.

6. Études et formation

  • Joindre à votre demande :
    • une copie de tous les diplômes, certificats ou attestations d’études secondaires et/ou collégiales et/ou universitaires, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant (le document le plus récent doit être présenté en premier). Il est inutile d'envoyer des attestations de cours de courte durée (p.ex. : cours d'Excel, Word, etc.). Celles-ci ne seront pas prises en compte.
    • une copie de tous les relevés de notes pour chacune de vos années d’études, y compris ceux de l’année en cours, à l’exclusion du niveau primaire, classés par ordre chronologique décroissant et agrafés au diplôme correspondant.

7. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières années

  • Joindre à votre demande (le cas échéant, vous devez également joindre les documents de votre conjoint) :
    • une copie de vos attestations pour tout emploi mentionné dans votre Demande de certificat de sélection du Québec, y compris une attestation de travail récente établie par votre employeur. Sont acceptées comme preuves :
      • les dernières fiches de paie indiquant la date d'entrée en poste ainsi que la date du dernier versement et/ou une lettre de votre employeur indiquant la durée de l'emploi et les fonctions du poste occupé;
      • une copie de vos carnets de travail et/ou l’historique des cotisations à la sécurité sociale relative à votre expérience professionnelle et/ou déclarations annuelles d’impôts.
    • Les attestations de travail doivent être produites sur le papier en-tête de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées et porter le nom et la fonction du signataire. Elles doivent aussi contenir les renseignements suivants :
      • les dates de début et de fin d'emploi;
      • le nombre d'heures travaillées par semaine;
      • les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone;
      • les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées.
    • Les attestations des stages de travail (rémunères ou non) effectués en cours d’apprentissage, de formation ou de spécialisation.
    • Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre les documents qui correspondent à votre activité, tel que :
      • documents du gouvernement local confirmant l’enregistrement de votre activité;
      • les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre du commerce;
      • le dernier bilan financier et déclarations d’impôts des cinq dernières années;
      • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou une corporation professionnelle, avis récent de cotisation à la caisse de l’assurance sociale ainsi que toute autre preuve d’adhésion professionnelle pertinente.
    • Si vous travaillez ou vous avez travaillé dans un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, joindre :
      • une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires de travail et renouvellement délivrées par l’autorité territoriale compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.


        Remarque 
        : Vous devez fournir la preuve documentaire que vos expériences ont été acquises légalement.

     

8. Capacité d'autonomie financière

  • Joindre à votre demande le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko) dûment rempli et signé par le requérant principal.

    IMPORTANT : À votre arrivée au Québec vous devez être en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.

Pour plus de détails, consulter la section du Bureau d'immigration du Québec à São Paulo et la section Travailleurs permanents du site Immigration-Québec.

9. Compétences en français et en anglais

  • Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français ou l’anglais ne sont pas l’une de vos langues maternelles, vous pouvez joindre à votre demande des preuves documentaires attestant vos compétences en français ou en anglais pour vous et, s’il y a lieu, celles de votre conjoint.
  • Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français et accélérer le traitement de votre demande, joignez une attestation de l'un des deux tests reconnus par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l’évaluation des connaissances linguistiques en français – soit
  • Vous pouvez également présenter une attestation du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).
  • Le Ministère reconnaît les résultats du Test de connaissance de français (TCF) ou du Test d’évaluation du français (TEF), à condition de joindre à l'attestation de résultats des épreuves obligatoires une attestation de résultats de l'épreuve facultative d'expression orale. Veuillez consulter le tableau (PDF, 54 Ko) pour plus de détails sur les attestations de connaissance du français reconnues par le Ministère.
  • Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais, veuillez joindre à votre demande les preuves documentaires nécessaires et, s’il y a lieu, celles de votre époux ou conjoint de fait. Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation reconnu, par exemple, les Tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.
  • Vous pouvez également joindre à votre demande un document démontrant que vous avez travaillé en français ou en anglais.

10. Documents statutaires

  • Joindre à votre demande :
    • la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;
    • la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : certificat de concubinage, comptes bancaires conjoints, bail, testament, preuves de partage des responsabilités comme une hypothèque, un acte de propriété, de la correspondance, des factures à votre nom et au nom de votre conjoint indiquant votre adresse de résidence);
    • la copie du livret de famille, s’il y a lieu;
    • la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu, avec la mention d’attribution de la garde de l'enfant ou des enfants, le cas échéant;

      Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant d’une union précédente, joindre un acte notarié signé par le membre de la parenté non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément l’immigration au Québec de ce ou ces enfants.
    • la copie de l’acte de décès de la conjointe ou du conjoint décédé, le cas échéant;
    • les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, s’il y a lieu).
    • les ressortissants du Brésil, une photocopie du registre Cadastro de Pessoa Fisica (CPF).

11. Candidat résidant dans un pays autre que son pays de citoyenneté

  • Pour les candidats qui résident dans un pays autre que leur pays de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du pays où vous résidez actuellement. Le document devra mentionner la date d’expiration et le type de permis délivré.
  • Pour les candidats qui résident temporairement au Canada, joindre à votre demande une copie de votre permis de séjour (visa).
  • Pour les personnes ayant déposé une demande d’asile (revendicateur du statut de réfugié), joindre à votre demande une copie de la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), du document confirmant que vous avez renoncé à votre demande, une copie de votre permis de séjour, une copie de vos déclarations de revenus s’il y a lieu, ainsi que toute autre document concernant votre séjour au Québec.

12. Liens de parenté au Québec

  • Si un membre de votre famille réside au Québec (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère), agrafer à votre Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) :
    • une copie de sa carte de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne.
    • une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
    • une copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre de votre famille (livret de famille, etc.).

 

NOTES MPORTANTES :

- Toute demande non accompagnée du paiement des frais exigés sera retournée.

- Veuillez envoyer avec votre demande seulement des copies des documents à joindre. Ne pas envoyer de traduction si vos documents sont en espagnol, en portugais, en français ou en anglais.

- Au moment de l'entrevue, vous devrez obligatoirement présenter les originaux des documents joints à votre demande.

- Aucun document ne sera transmis au Bureau canadien des visas. Si vous êtes sélectionné par le Québec, votre certificat de sélection vous sera directement envoyé (ou sera envoyé à votre représentant). Pour obtenir ensuite la résidence permanente, vous devrez (ou votre représentant devra) déposer une demande complète auprès du Bureau canadien des visas. Cette demande devra comprendre une copie de votre Certificat de sélection du Québec.

- Tous les documents sont vérifiés systématiquement pour la détection de faux, à chacune des étapes du processus de sélection.

 

Téléchargement et impression des formulaires

  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
 
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Dernière modification : 2009-11-03
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