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Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration
IMPORTANT :
- Avant de transmettre votre demande officielle d'immigration au Bureau
d'immigration du Québec à São Paulo, assurez-vous
d'avoir joint tous les documents et renseignements demandés
ainsi que ceux des personnes qui vous accompagnent, selon les modalités
requises. Lisez aussi attentivement les Notes importantes.
1. Demande de certificat de sélection du Québec
- Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint
de fait) s’il y a lieu, doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection
- Réquérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 706 Ko).
- Le requérant principal doit
remplir obligatoirement le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko).
- Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande
de certificat de sélection - Enfant à charge
qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF, 139 Ko).
- Doivent être joints à votre demande :
- l’annexe Déclaration
des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko)
à remplir par chacune des parties, si vous êtes marié ou
conjoint de fait (personnes non légalement mariées
vivant maritalement depuis plus d’un an);
- une photographie d’identité par personne (adultes et
enfants) à agrafer à la section Photos de la demande
du requérant principal.
- Pour toute personne à charge de 22 ans ou plus qui
vous accompagne, vous devez joindre :
- la preuve que la personne est aux études, à temps plein,
et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant
une copie certifiée conforme à l’original des relevés
de notes pour chacune des années d’études effectuées
depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée
ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans,
depuis le mariage; ou
la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie
certifiée conforme à l’original du certificat médical
attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne;
- si la personne n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant
la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de
fait avant l’âge de 22 ans.
2. Annexes exigées
- Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents
suivants :
- la Déclaration
d’un candidat ou d’une candidate exerçant une
profession régie au Québec par un ordre professionnel (PDF, 60 Ko) – si
vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
d’exercer
une profession
régie par un ordre professionnel au Québec;
Remarque : Prenez connaissance des conditions
d’admission à l’ordre professionnel avant de déposer
votre demande.
- la Déclaration
d’un candidat ou d’une candidate exerçant un métier
réglementé au Québec (PDF, 68 Ko) – si
vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
d’exercer un métier réglementé au Québec
(métiers
de la construction, qualifications professionnelles réglementées);
- la Déclaration
d’un médecin diplômé hors du Canada et
des États-Unis (PDF, 80 Ko) – si
vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
d’exercer la profession de médecin spécialiste,
d’omnipraticien
ou de médecin en médecine familiale;
- la Déclaration
d'un candidat exerçant la profession d'enseignant au préscolaire,
au primaire ou au secondaire (à la formation générale) (PDF, 72 Ko) – si
vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
d’exercer la profession d’enseignant au préscolaire,
au primaire et au secondaire;
- la Déclaration
d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) – si
vous ou votre conjoint mentionnez dans votre Demande de
certificat de sélection du Québec la présence
d’un membre de la parenté (époux, conjoint de fait,
père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père
ou grand-mère) résidant actuellement au Québec.
3. Représentation
- Si vous êtes représenté par un intermédiaire
en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et
votre intermédiaire.
4. Paiement des frais exigés
5. Curriculum vitæ
- Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il
y a lieu.
6. Études et formation
- Joindre à votre demande :
- une copie de tous les diplômes,
certificats ou attestations d’études
secondaires et/ou collégiales et/ou universitaires, classés
et agrafés par ordre chronologique décroissant (le document
le plus récent doit être présenté en premier).
Il est inutile d'envoyer des attestations de cours de courte durée
(p.ex. : cours d'Excel, Word, etc.). Celles-ci ne seront pas prises en
compte.
- une copie de tous les relevés de notes pour
chacune de vos années
d’études, y compris ceux de l’année en cours, à l’exclusion
du niveau primaire, classés par ordre chronologique décroissant
et agrafés au diplôme correspondant.
7. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières
années
- Joindre à votre demande (le cas échéant, vous devez également
joindre les documents de votre conjoint) :
- une copie de vos attestations pour tout emploi mentionné dans
votre Demande de certificat de sélection du Québec, y compris
une attestation de travail récente établie par votre employeur.
Sont acceptées comme preuves :
- les dernières fiches de paie indiquant la date d'entrée
en poste ainsi que la date du dernier versement et/ou une lettre
de votre employeur
indiquant la durée de l'emploi et les fonctions du poste occupé;
- une
copie de vos carnets de travail et/ou l’historique des cotisations à la
sécurité sociale relative à votre expérience
professionnelle et/ou déclarations annuelles d’impôts.
- Les
attestations de travail doivent être produites
sur le papier en-tête
de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées
et porter le nom et la fonction du signataire. Elles doivent aussi contenir
les renseignements suivants :
- les dates de début et de fin d'emploi;
- le nombre d'heures travaillées par semaine;
- les coordonnées
de vos employeurs, y compris leur numéro
de téléphone;
- les postes que vous avez occupés
et la description des tâches
que vous avez effectuées.
- Les attestations des stages de travail (rémunères
ou non) effectués en cours d’apprentissage, de formation
ou de spécialisation.
- Si vous exercez ou avez exercé au
cours des cinq dernières
années une activité à votre compte, une profession
libérale ou commerciale, joindre les documents qui correspondent à votre
activité, tel que :
- documents du gouvernement local confirmant l’enregistrement
de votre activité;
- les preuves de vos activités professionnelles régulières,
soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre
du commerce;
- le dernier bilan financier et déclarations d’impôts
des cinq dernières années;
- les preuves actualisées de votre adhésion à un
ordre professionnel ou une corporation professionnelle, avis récent
de cotisation à la caisse de l’assurance sociale ainsi que
toute autre preuve d’adhésion professionnelle pertinente.
- Si vous travaillez ou vous avez travaillé dans un territoire
autre que celui de votre pays de citoyenneté, joindre :
8. Capacité d'autonomie financière
- Joindre à votre demande le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko)
dûment rempli et signé par le requérant principal.
IMPORTANT : À votre arrivée au
Québec vous devez être en possession de ressources financières
suffisantes pour subvenir à vos besoins ainsi qu’aux
besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.
Pour plus de détails, consulter la section du Bureau
d'immigration du Québec à São Paulo et la
section Travailleurs
permanents du site Immigration-Québec.
9. Compétences en français et en anglais
- Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français
ou l’anglais ne sont pas l’une de
vos langues maternelles, vous pouvez joindre à votre demande des preuves
documentaires attestant vos compétences en français ou en anglais
pour vous et, s’il y a lieu, celles de votre conjoint.
- Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français et accélérer le traitement de votre demande, joignez une attestation de l'un des deux tests reconnus par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l’évaluation des connaissances linguistiques en français – soit
- Vous pouvez également présenter une attestation du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).
- Le Ministère reconnaît les résultats du Test de connaissance de français (TCF) ou du Test d’évaluation du français (TEF), à condition de joindre à l'attestation de résultats des épreuves obligatoires une attestation de résultats de l'épreuve facultative d'expression orale. Veuillez consulter le tableau (PDF, 54 Ko) pour plus de détails sur les attestations de connaissance du français reconnues par le Ministère.
- Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais,
veuillez joindre à votre demande les preuves documentaires nécessaires
et, s’il y a lieu, celles de votre époux ou conjoint de fait.
Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation reconnu,
par exemple, les Tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.
- Vous pouvez également
joindre à votre demande un document démontrant que vous avez
travaillé en français ou en anglais.
10. Documents statutaires
- Joindre à votre demande :
- la copie de votre certificat de naissance et de celui
de chacune des personnes qui vous accompagnent;
- la copie de votre certificat de
mariage, si vous êtes marié ou,
si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite
officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. :
certificat de concubinage,
comptes bancaires conjoints, bail, testament, preuves de partage des
responsabilités
comme une hypothèque, un acte de propriété, de la
correspondance, des factures à votre nom et au nom de votre conjoint
indiquant votre adresse de résidence);
- la copie du
livret de famille, s’il y a lieu;
- la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu,
avec la mention d’attribution
de la garde de l'enfant ou des enfants, le cas échéant;
Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant
d’une union précédente,
joindre un acte notarié signé par le membre de la parenté non
accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément
l’immigration au Québec de ce ou ces enfants.
- la copie de l’acte
de décès de la conjointe ou du conjoint
décédé, le cas échéant;
- les photocopies agrafées des pages d’identification de votre
passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec
titres de séjour valides, s’il y a lieu).
- les ressortissants du Brésil, une photocopie du registre Cadastro de Pessoa Fisica (CPF).
11. Candidat résidant dans un pays autre que son pays de citoyenneté
- Pour les candidats qui résident dans un pays autre que leur pays
de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande
une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du
pays où vous résidez actuellement. Le document devra mentionner
la date d’expiration et le type de permis délivré.
- Pour
les candidats qui résident temporairement au Canada, joindre à votre
demande une copie de votre permis de séjour (visa).
- Pour les personnes
ayant déposé une demande d’asile (revendicateur
du statut de réfugié), joindre à votre demande une copie
de la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada (CISR), du document confirmant que vous avez renoncé à votre
demande, une copie de votre permis de séjour, une copie de vos déclarations
de revenus s’il y a lieu, ainsi que toute autre document concernant
votre séjour au Québec.
12. Liens de parenté au Québec
- Si un membre de votre famille réside au Québec (époux,
conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur,
grand-père ou grand-mère), agrafer à votre Déclaration
d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko)
:
- une copie de sa carte
de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne.
- une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt
provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du
compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
- une copie du document attestant votre lien de parenté avec
ce membre de votre famille (livret de famille, etc.).
NOTES MPORTANTES :
- Toute demande non accompagnée du paiement des frais exigés
sera retournée.
- Veuillez envoyer avec votre demande seulement des copies des documents à joindre.
Ne pas envoyer de traduction si vos documents sont en espagnol, en portugais,
en français ou en anglais.
- Au moment de l'entrevue, vous devrez obligatoirement présenter
les originaux des documents joints à votre demande.
- Aucun document ne sera transmis au Bureau canadien des visas. Si vous êtes
sélectionné par le Québec, votre certificat de sélection
vous sera directement envoyé (ou sera envoyé à votre
représentant). Pour obtenir ensuite la résidence permanente,
vous devrez (ou votre représentant devra) déposer une demande
complète auprès du Bureau canadien des visas. Cette demande
devra comprendre une copie de votre Certificat de sélection du Québec.
- Tous les documents sont vérifiés systématiquement
pour la détection de faux, à chacune des étapes du
processus de sélection.
Téléchargement et impression des formulaires
- Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger
le logiciel Adobe
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le site Internet d'Adobe.
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