Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont signé, en octobre 2008, une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (PDF, 577 Ko). Par cette Entente, la France et le Québec ont notamment convenu d’une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter et à accélérer l’obtention d’une aptitude légale d’exercer une profession ou un métier réglementés sur l’un et l’autre territoire.

L’Entente a donné lieu depuis à la signature de plusieurs arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) pour plusieurs professions et métiers réglementés.

• Questions et réponses sur l’entente et les arrangements de reconnaissance mutuelle
• Où s'adresser pour se prévaloir des dispositions d'un ARM?
• Information sur les professions pour lesquelles un ARM a été signé (PDF, 138 Ko)
• Information sur les métiers pour lesquels un ARM a été signé (PDF, 165 Ko)