Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont signé, en octobre 2008, une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (PDF, 8700 Ko). Par cette entente, la France et le Québec ont notamment convenu d’une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter et à accélérer l’obtention d’une aptitude légale d’exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.

Les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) qui ont été signés à ce jour couvrent 81 professions, métiers et fonctions.

	RENSEIGNEMENTS UTILES
	L’Entente ne modifie pas les règles générales d’immigration au Québec. Les personnes qui souhaitent immigrer au Québec à titre permanent ou qui souhaitent y travailler de façon temporaire sont soumises aux mêmes règles qu’auparavant. Certains ARM prévoient des mesures de compensation qui peuvent prendre la forme de stage, d’épreuve d’aptitude ou de formation d’appoint. Les personnes qui souhaitent venir au Québec pour effectuer leur stage ou leur formation doivent s’assurer de détenir un titre de séjour approprié. De plus, si une formation d’appoint est exigée, les bénéficiaires des ARM doivent s’assurer de satisfaire aux conditions d’admission de l’établissement d’enseignement. Ils doivent également s’assurer de la disponibilité des places pour suivre une formation ou effectuer un stage, car dans certains cas, celles-ci sont limitées.

• Questions et réponses sur l’entente et les ARM
• Où s'adresser pour se prévaloir des dispositions d'un ARM?
• Liste des professions pour lesquelles un ARM a été signé (PDF, 182 Ko)
  Ce document présente de l’information sur les ARM qui visent des professions régies, au Québec, par des ordres professionnels.
• Liste des métiers pour lesquels un ARM a été signé (PDF, 186 Ko)
  Ce document présente de l’information sur les ARM qui visent :
  • des métiers réglementés de l’industrie de la construction;
  • des qualifications professionnelles régies par Emploi-Québec (« métiers hors-construction »);
  • des métiers de l’industrie des services automobiles.
• Liste des fonctions du domaine des assurances, des valeurs mobilières et des instruments financiers pour lesquels un ARM a été signé (PDF, 98 Ko)
  Ce document présente de l’information sur les ARM qui visent :

• des fonctions du domaine de l’assurance qui sont réglementées au Québec par l’Autorité des marchés financiers;
• des fonctions du domaine des valeurs mobilières (instruments financiers) qui sont réglementées au Québec par l’Autorité des marchés financiers.