Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (PDF, 8,7 Mo) a été conclue en 2008 par le gouvernement du Québec et la République française. Par cette entente, la France et le Québec ont notamment convenu d'une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.

Les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) qui ont été signés à ce jour couvrent 81 professions, métiers et fonctions.

	RENSEIGNEMENTS UTILES
	L'Entente ne modifie pas les règles générales d'immigration au Québec. Les personnes qui souhaitent immigrer au Québec à titre permanent ou qui souhaitent y travailler de façon temporaire sont soumises aux mêmes règles qu'auparavant. Certains ARM prévoient des mesures de compensation qui peuvent prendre la forme de stage, d'épreuve d'aptitude ou de formation d'appoint. Les personnes qui souhaitent venir au Québec pour effectuer leur stage ou leur formation doivent s'assurer de détenir un titre de séjour approprié. De plus, si une formation d'appoint est exigée, les bénéficiaires des ARM doivent s'assurer de satisfaire aux conditions d'admission de l'établissement d'enseignement. Ils doivent également s'assurer de la disponibilité des places pour suivre une formation ou effectuer un stage, car dans certains cas, celles-ci sont limitées.

• Questions et réponses sur l'entente et les ARM
• Liste des métiers et professions de la France encadrés par l'Entente Québec-France
  Vous avez obtenu votre droit d'exercer votre profession/métier/fonction en France et vous voulez travailler au Québec.
  
  Ou
  
  
• Liste des Métiers et professions du Québec encadrés par l'Entente Québec-France
  Vous avez obtenu votre droit d'exercer votre profession/métier/fonction au Québec et vous voulez travailler en France.
  
  Ces deux documents vous donnent des informations sur les ARM qui visent :
  • les professions régies par les ordres professionnels;
    
  • les métiers réglementés de l’industrie de la construction;
  • les qualifications professionnelles régies par Emploi-Québec (métiers hors construction);
    
  • les métiers de l’industrie des services automobiles;
    
  • les fonctions du domaine des assurances, des valeurs mobilières et des instruments financiers qui sont réglementées par l’Autorité des marchés financiers.
    
    
• Portail en matière de reconnaissance des compétences
  Ce portail mentionne si une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles a été établie entre le Québec et la France. Il vous informe sur les démarches de reconnaissance de vos compétences et vous aiguille vers les ressources disponibles pour vous aider dans vos démarches selon la profession ou le métier visé.