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Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration
IMPORTANT :
– La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.
– La demande doit être déposée ou postée au Bureau d’immigration du Québec à Paris. Si vous résidez en Belgique, transmettez vos documents à la Délégation générale du Québec à Bruxelles.
– Toutes
les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être
authentifiées par l’institution qui est dépositaire
de l’original ou par l’autorité légale dûment
autorisée à certifier conforme une copie de document,
c'est-à-dire
une copie dont l’original peut être retracé.
– Toutes les copies des documents doivent être accompagnées
d’une
traduction officielle en français ou en anglais si les documents
sont
rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais
et d’une copie du document original rédigé dans la langue
d’origine.
– Les originaux doivent être disponibles sur demande ou être présentés
lors de l’entrevue, s’il y a lieu.
Veuillez noter qu'en raison de la hausse du nombre de demandes que nous avons reçues, il se peut que vous ne receviez pas la lettre confirmant l'ouverture de votre dossier à l'intérieur du délai habituel de 30 jours ouvrables. Le Ministère vous fera parvenir cette lettre aussitôt que votre dossier sera ouvert.
Les documents doivent être présentés dans l’ordre
suivant :
1. Demande de certificat de sélection du Québec
- Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint
de fait) doivent remplir chacun un formulaire Demande de certificat de sélection
– Requérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 270 Ko).
- Le requérant principal doit
remplir obligatoirement le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière.
- Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne
doit remplir le formulaire Demande
de certificat de sélection – Enfant à charge
qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique,
195 ko).
- Doivent être
joints à votre demande :
- l’annexe Déclaration
des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko)
de fait à remplir
par chacune des parties si vous êtes marié ou conjoint de
fait;
- une
photographie d’identité par personne (adultes et enfants) à agrafer à la
section Photos de la demande du requérant principal.
- Pour toute personne à charge
de 22 ans ou plus qui vous accompagne, vous devez joindre :
- la
preuve que la personne est aux études, à temps plein, et
sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant
une copie certifiée conforme à l’original des relevés
de notes pour chacune des années d’études effectuées
depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée
ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis
le mariage ou
la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie
certifiée
conforme à l’original du certificat médical attestant
de l’incapacité physique ou psychologique de la personne;
- si
la personne n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant
la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de
fait avant l’âge de 22 ans.
- Pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint, veuillez remplir le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (PDF dynamique, 78 Ko) et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.
2. Annexes exigées
- Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents
suivants :
3. Candidat résidant dans un pays autre que son pays de citoyenneté
- Pour les candidats qui résident dans un pays autre que leur pays
de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande :
- une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du
pays où vous résidez actuellement ou, si votre titre est expiré,
le récépissé de votre demande de renouvellement de carte
de séjour, en cours de validité, accompagné de la photocopie
du titre de séjour dont il est le prolongement.
Remarque : Le document devra mentionner la
date d’expiration et le type
de permis délivré (p. ex. : études ou
travail). N’oubliez
pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés
dans une langue autre que le français ou l’anglais.
Ce document officiel doit être joint à votre demande sinon celle-ci vous sera retournée sans avoir été traitée.
- Pour
les personnes en possession d’un titre de séjour pour études,
vous devez démontrer que vous respectez les conditions d’obtention
de ce permis en faisant de vos études votre activité principale
(preuve : dernier relevé de notes ou diplôme obtenu en France).
4. Paiement des frais exigés
- Joindre le paiement de la totalité des frais
exigés pour
le traitement de votre dossier.
5. Représentation
- Si vous êtes représenté par un intermédiaire en
immigration, joindre une procuration originale signée par vous et votre
intermédiaire.
6. Curriculum vitæ
- Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il
y a lieu.
7. Études et formation
- Joindre à votre demande :
- une copie de tous les diplômes,
certificats ou attestations d’études
secondaires et/ou postsecondaires et/ou universitaires, classés et
agrafés
par ordre chronologique décroissant (le document le plus récent
doit être présenté en premier);
- une copie de tous les
relevés de notes pour chacune de vos années
d’études, y compris ceux de l’année en cours, à l’exclusion
du niveau primaire, classés et agrafés par ordre chronologique
décroissant;
- une copie du certificat d’inscription au programme
d’études
en cours, s’il y a lieu, ainsi qu’une lettre de l’établissement
d’enseignement indiquant votre régime d’études
(temps complet ou temps partiel).
- Si vous comptez exercer une profession
ou un métier réglementés
au Québec et que vous avez obtenu une reconnaissance d’équivalence
de votre diplôme ou de votre formation auprès de l’organisme
de réglementation concerné, vous devez en fournir la preuve.
Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents rédigés
dans une langue autre que le français ou l’anglais.
8. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières années
- Joindre obligatoirement à votre demande :
- une copie de toutes vos attestations
et stages de travail des 5 dernières années pour tout emploi mentionné dans votre demande,
y compris une attestation de travail récente établie
par votre employeur actuel;
- le
cas échéant, une copie de vos carnets
de travail et/ou l’historique
des cotisations à la sécurité sociale relative à votre
expérience professionnelle (p. ex. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
du Maroc, Caisse Nationale des Assurances Sociales d’Algérie,
Bituah Leumi, etc.).
- Vous devez fournir la preuve documentaire que vos expériences
ont été acquises
légalement.
- Les attestations de travail doivent être produites
sur le papier en-tête
de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées
et porter le nom du signataire. Elles doivent aussi contenir les renseignements
suivants :
- vos dates de début et de fin d'emploi;
- le cas échéant,
votre numéro d’immatriculation à la
sécurité sociale relative à votre activité professionnelle;
- les
coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de
téléphone;
- les postes que vous avez occupés et la description
des tâches
que vous avez effectuées.
- Les attestations de stages de travail effectués
en cours d’apprentissage,
de formation ou de spécialisation sanctionnés par un diplôme
doivent être accompagnées des conventions établies
avec l’établissement d’enseignement fréquenté.
- Si
vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières
années une activité à votre compte, une profession libérale
ou commerciale, joindre :
- les preuves de vos activités professionnelles
régulières,
soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de
commerce;
- votre
dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières
années;
- les preuves actualisées de votre adhésion à un
ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent
avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.
- Si
vous travaillez ou avez travaillé dans un territoire autre
que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un tel document
est exigé par les autorités territoriales, joindre :
- une
copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires de travail
et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale
compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.
Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils
sont rédigés dans une langue autre que le français ou
l’anglais.
9. Compétences en français et en anglais
- Évaluation des compétences linguistiques en français
Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux et conjoints) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en français doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation du français délivré par un des deux organismes reconnus par le Ministère, soit :
Le candidat qui choisit de présenter un TEF ou TCF doit joindre à la fois les résultats de l’épreuve de compréhension orale et de l’épreuve d’expression orale. À noter que les compétences écrites ne sont pas évaluées dans le cadre de la demande de certificat de sélection du Québec.
La liste actualisée de tous les centres agréés TEF, TEFAQ, TCF, TCFQ, DELF et DALF peut être consultée dans les sites Internet respectifs de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et du Centre international d'études pédagogiques.
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Évaluation des compétences linguistiques en anglais
Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux seulement) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en anglais doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation de l’anglais reconnu par le Ministère, soit le IELTS (International English Language Testing System).
La liste actualisée des centres agréés IELTS est disponible dans le site Internet du International English Language Testing System.
Pour les fins de l’évaluation de la demande d’immigration, les points aux connaissances linguistiques seront dorénavant accordés uniquement en fonction des scores confirmés sur les attestations de résultats transmises par les candidats.
Les candidats qui ne soumettent pas de tests linguistiques doivent le spécifier en cochant la case prévue à cet effet dans leur Demande de certificat de sélection (DCS).
Les attestations de résultats ne doivent pas dater de plus de deux ans à la date de la présentation de la demande.
10. Capacité d'autonomie financière
- Joindre à votre demande le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière dûment rempli et signé.
IMPORTANT : À votre arrivée au Québec vous devez être
en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos
besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.
11. Documents statutaires
- Joindre à votre demande :
- la copie de votre certificat de
mariage, si vous êtes marié ou,
si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant
votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS),
copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou
de téléphone, certificat de concubinage établi par votre
municipalité, etc.);
- la copie de votre certificat de naissance et
de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;
- la copie du livret
de famille;
- la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu, avec la
mention d’attribution
de la garde de l’enfant ou des enfants, le cas échéant;
Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant
d’une union précédente,
vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non
accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément
l’immigration
au Québec de cet enfant.
- la copie de l’acte de décès
de la conjointe décédée ou du conjoint décédé, le cas échéant;
- les
photocopies agrafées des pages d’identification de votre
passeport valide et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec
titres de séjour valides, s’il y a lieu).
12. Liens de parenté au Québec
- Si un membre de votre famille réside au Québec (époux,
conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur,
grand-père ou grand-mère), joindre à votre demande :
- une copie de sa carte de résident permanent, de son passeport canadien
ou de sa carte de citoyenneté canadienne;
- une copie de son dernier
avis de cotisation à l’impôt
provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du
compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
- une
copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre
de votre famille (livret de famille, etc.).
N’oubliez pas de conserver une copie de tous les documents
que vous transmettez.
Téléchargement et impression des formulaires
- Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
- Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
- L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.
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