Formulaires et information sur la Demande de certificat de sélection – Travailleurs permanents

À la suite d'une décision du gouvernement publiée à la Gazette officielle du Québec le 27 mars 2013, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles reconduit ses règles relatives à la réception des demandes selon la catégorie d'immigration.

Pour savoir si vous pouvez déposer une demande de certificat de sélection, consultez la page Réception des demandes.

Avant d’aller plus loin, assurez-vous d’avoir dûment rempli :

• le formulaire Demande de certificat de sélection – Travailleur qualifié – Requérant principal, époux ou conjoint de fait (A-0520-AF) (PDF dynamique, 527 Ko);
• le formulaire Documents soumis à l’appui de la Demande de certificat de sélection (A-1520-AF) (PDF dynamique, 651 Ko). N'oubliez pas de consulter la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents;
• le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (A-0522-OF).

Si votre conjoint vous accompagne, il doit aussi remplir le formulaire Demande de certificat de sélection, le cas échéant.

Notez aussi que pour faire la preuve de vos connaissances linguistiques, vous devrez fournir les résultats d'un test standardisé, et ce, même si votre langue maternelle est le français ou l’anglais.

Regroupez ensuite :

• les annexes dûment remplies;

• le paiement des frais exigés pour le traitement de votre demande.

Toute nouvelle demande et toute correspondance doivent être envoyées à la Direction de l'immigration économique – Europe de l'Ouest et Afrique subsaharienne et non plus aux bureaux de Paris et de Bruxelles.

Pour nous informer d’une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint, veuillez remplir le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (PDF dynamique, 78 Ko) et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.

Veuillez noter que le Ministère a effectué des changements dans les règles de réception des demandes de certificat de sélection du Québec (CSQ). Ainsi, plusieurs vérifications sont dorénavant nécessaires avant de procéder à l'ouverture d'un dossier. Dans ce contexte, le Ministère suspend son engagement de 30 jours pour l'envoi d'une lettre confirmant l'ouverture des dossiers.

Si votre dossier remplit les conditions de dépôt d’une demande, une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier vous sera envoyée dans un délai de 4 à 6 mois.