Frais, modes de paiement et délais de traitement
 
 
 
 
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Paris
 

Frais, modes de paiement et délais de traitement

À compter du 1er janvier 2015, les tarifs du Ministère seront augmentés1. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Frais

Demande de certificat de sélection

Les frais exigés pour l'examen d'une Demande de certificat de sélection sont calculés en tenant compte de la catégorie d'immigration et du nombre de membres de la famille qui accompagneront le requérant principal.

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Tarifs en vigueur – Travailleur permanent
 
Jusqu’au
31 décembre 2014
À compter du
1er janvier 2015
Requérant principal
757 $ CA
765 $ CA
Époux, épouse ou conjoint de fait
162 $ CA
164 $ CA
Chaque enfant à charge
162 $ CA
164 $ CA

 

Le paiement de ces frais n'exempte aucun candidat accepté par le Québec du paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d'une demande de résidence permanente.

1 L’augmentation touche les droits exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 1,06 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2014. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
  • Chèque émis par un agent de change;
  • Chèque d’une entreprise canadienne;
  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
  • Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.).

 

ATTENTION! Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. N'oubliez pas d'inscrire à l'endos du chèque, le nom du demandeur en caractères d'imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l'ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.

Délais de traitement

 

Demande de certificat de sélection pour les travailleurs permanents
 

 

Note pour les gens d'affaires :
Entrepreneurs
Travailleurs autonomes
Investisseurs

Les demandes de certificats de sélection pour les gens d'affaires en provenance des pays couverts par la Direction de l'immigration économique – Europe de l'Ouest et Afrique subsaharienne doivent maintenant être déposées à Montréal, au Service aux gens d’affaires.

Information sur la demande officielle d'immigration

 
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Dernière modification : 2014-12-10
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