Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration

Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant :

1. Demande de certificat de sélection du Québec

• Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint de fait) doivent remplir chacun un formulaire Demande de certificat de sélection – Requérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 270 Ko).
• Le requérant principal doit remplir obligatoirement le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière.
• Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique, 195 ko).
• S’il y a lieu, les conjoints doivent remplir la Déclaration des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko).
• Pour toute personne à charge de 22 ans ou plus qui vous accompagne, vous devez joindre :
  • la preuve que la personne est aux études, à temps plein, et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études effectuées depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage; ou
    la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant l’incapacité physique ou psychologique de la personne;
  • si la personne n'est pas célibataire, un acte de mariage établissant la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans.
• Pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint, veuillez remplir le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (PDF dynamique, 78 Ko) et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.

2. Paiement des frais exigés

• Joindre le paiement de la totalité des frais exigés pour le traitement de votre dossier. Modes de paiement.

3. Annexes exigées

• Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
  • la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (PDF, 38 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer une profession régie par un ordre professionnel, une profession régie par l'Autorité des marchés financiers ou un métier réglementé au Québec (métiers de la construction, qualifications professionnelles réglementées);
    Remarque : Prenez connaissance des conditions d’admission à l’ordre professionnel avant de déposer votre demande.
  • la Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (PDF, 80 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession de médecin spécialiste, d’omnipraticien ou de médecin en médecine familiale;
  • la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (PDF, 51 Ko) – si vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant d’exercer la profession d’enseignant au préscolaire, au primaire et au secondaire.

4. Représentation

• Si vous êtes représenté par un intermédiaire en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et votre intermédiaire.

5. Curriculum vitæ

• Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.

6. Études et formation

• Joindre à votre demande :
  • une copie de tous vos diplômes, certificats ou attestations d’études secondaires et/ou postsecondaires et/ou universitaires, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant (le document le plus récent doit être présenté en premier);
  • une copie de tous les relevés de notes pour chacune de vos années d’études, y compris ceux de l’année en cours, à l’exclusion du niveau primaire, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant;
  • une copie du certificat d’inscription au programme d’études en cours, s'il y a lieu, ainsi qu’une lettre de l’établissement d’enseignement indiquant votre régime d’études (temps complet ou temps partiel).
• Les candidats (requérant principal et conjoint) de la Colombie doivent aussi inclure : les Diplomas, Certificado de registro de título, Bachiller Académico et Acta de grados.
• Les candidats de l'Équateur doivent aussi inclure : les Título o Grado Académico délivrés par le CONESUP (Consejo Nacional de Educación Superior).
• Les candidats du Mexique doivent aussi inclure : les Título, Certificado de Estudios, Historial Académico et Cédula Profesional, ainsi que les postgrados (maestría, doctorado) s'il y a lieu. Vous devez aussi présenter les diplômes secundaria et de preparatoria.
• Les candidats du Pérou doivent aussi inclure : la Lista de materias.
• Les candidats (requérant principal et conjoint) d'Haïti doivent aussi inclure : les certificats de scolarité et les diplômes ainsi que les relevés de notes correspondant à tous les diplômes. La légalisation de tous les diplômes et des relevés de notes de la part du Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS). La légalisation des relevés de notes et des diplômes par le MENJS est indispensable pour l'évaluation de votre demande.
• Les candidats du Venezuela doivent aussi inclure : les Título Profesional Universitario, Certificado ou Constancia de notas, pour toutes les études depuis le niveau secondaire inclusivement.

7. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières années

• Joindre à votre demande :
  • une copie de toutes vos attestations d'emploi et de stages pour tout emploi mentionné dans votre Demande de certificat de sélection du Québec, y compris une attestation de travail récente établie par votre employeur;
  • une photocopie de votre première et dernière fiche de paie relative à ce dernier emploi.
• Les attestations de travail doivent être produites sur le papier en-tête de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées et porter le nom et la fonction du signataire. Elles doivent aussi contenir les renseignements suivants :
  • vos dates de début et de fin d'emploi;
  • le nombre d'heures travaillées par semaine;
  • les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone;
  • les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées;
• Le cas échéant, joindre la copie du document avec votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale relative à votre activité professionnelle : Certificado de Afiliación de Seguridad Social pour la Colombie, el Carné al Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social pour l'Équateur, inscription à l'Instituto Mexicano del Seguro Social pour le Mexique.
• Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
  • les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce : RUC délivré par la SUNAT pour le Pérou, l'enregistrement au SAT et le Certificat de patente de votre entreprise pour le Mexique, ainsi que la Carte d'immatriculation fiscale, pour Haïti;
  • votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
  • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés ainsi que toute autre preuve d’adhésion professionnelle pertinente.
• Si vous travaillez ou avez travaillé dans un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un tel document est exigé par les autorités territoriales, joindre :
  • une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires de travail et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.

8. Compétences en français et en anglais

• Évaluation des compétences linguistiques en français

Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux et conjoints) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en français doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation du français délivré par un des deux organismes reconnus par le Ministère, soit :

• le Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP);
  
• le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) du Centre international d’études pédagogiques (CIEP);
  
• le Test d’évaluation du français (TEF) de la CCIP;
  
• le Test de connaissance du français (TCF) du CIEP;
  
• le Diplôme d’études en langue française (DELF) du CIEP;
  
• le Diplôme approfondi de langue française (DALF) du CIEP.
  
  

Le candidat qui choisit de présenter un TEF ou TCF doit joindre à la fois les résultats de l’épreuve de compréhension orale et de l’épreuve d’expression orale. À noter que les compétences écrites ne sont pas évaluées dans le cadre de la demande de certificat de sélection du Québec.

La liste actualisée de tous les centres agréés TEF, TEFAQ, TCF, TCFQ, DELF et DALF peut être consultée dans les sites Internet respectifs de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et du Centre international d'études pédagogiques.

• Évaluation des compétences linguistiques en anglais

Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux seulement) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en anglais doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation de l’anglais reconnu par le Ministère, soit le IELTS (International English Language Testing System).

La liste actualisée des centres agréés IELTS est disponible dans le site Internet du International English Language Testing System.

• Attribution des points

Pour les fins de l’évaluation de la demande d’immigration, les points aux connaissances linguistiques seront dorénavant accordés uniquement en fonction des scores confirmés sur les attestations de résultats transmises par les candidats.

Les candidats qui ne soumettent pas de tests linguistiques doivent le spécifier en cochant la case prévue à cet effet dans leur Demande de certificat de sélection (DCS).

Les attestations de résultats ne doivent pas dater de plus de deux ans à la date de la présentation de la demande.

9. Capacité d'autonomie financière

• Joindre à votre demande le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière dûment rempli et signé.
  
  IMPORTANT : À votre arrivée au Québec, vous devez être en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.
  

10. Documents statutaires

• Joindre à votre demande :
  • la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);
  • la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;
  • la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu, avec la mention d’attribution de la garde de l’enfant ou des enfants, le cas échéant;
    
    Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant d’une union précédente, joindre un acte notarié signé par le membre de la parenté non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément l’immigration au Québec de cet ou ces enfants.
  • la copie de l’acte de décès de la conjointe décédée ou du conjoint décédé, le cas échéant;
  • les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport valide et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, s’il y a lieu, p. ex. : visa de travail ou d’études si vous avez un statut temporaire dans le pays où vous résidez actuellement).

11. Liens de parenté

• Si un membre de votre famille réside au Québec (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère), joindre à votre demande :
  • une copie de sa carte de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne;
  • une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du compte de taxes foncières (s’il est propriétaire).
  • une copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre de votre famille (livret de famille, etc.).

Téléchargement et impression des formulaires

• Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
• Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
• L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.