Frais, modes de paiement et délais de traitement

Frais

Demande de certificat de sélection (DCS)

Les frais exigés pour l’examen d’une Demande de certificat de sélection sont calculés en tenant compte de la catégorie d’immigration et du nombre de membres de la famille qui accompagneront le requérant principal.

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Demande de certificat d'acceptation (DCA)

Les frais exigés pour l'examen d'une Demande de certificat d'acceptation (DCA) pour travail temporaire sont de :

Ces frais n'incluent pas les frais exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d’une demande de résidence permanente ou d’une demande de permis de travail.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
• Chèque émis par un agent de change;
• Chèque d’une entreprise canadienne;
• Mandat postal de Postes Canada;
• Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
• Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit (PDF dynamique, 255 Ko), le signer et le joindre à votre demande.).

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie. Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l’ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés.

Délais de traitement

Demande de certificat de sélection (DCS) pour les travailleurs permanents Information sur les délais