Frais, modes de paiement et délais de traitement

Frais

Demande de certificat de sélection (DCS)

Les frais exigibles pour l’examen d’une Demande de certificat de sélection sont calculés en tenant compte de la catégorie d’immigration et du nombre de membres de la famille qui accompagneront le réquérant principal. Ces frais ne sont pas remboursables.

Travailleur permanent $ CAN Requérant principal 390 $ Conjoint* 150 $ Chaque enfant à charge 150 $

Entrepreneur $ CAN Requérant principal 950 $ Conjoint* 150 $ Chaque enfant à charge 150 $

Travailleur autonome (gens d'affaires) $ CAN Requérant principal 950 $ Conjoint* 150 $ Chaque enfant à charge 150 $

Investisseur $ CAN Requérant principal 3 850 $ Conjoint* 150 $ Chaque enfant à charge 150 $

* Époux, épouse ou conjoint de fait

Demande de certificat d'acceptation (DCA)

Les frais exigés pour l’examen d’une Demande de certificat d’acceptation (DCA) pour travail temporaire sont de 175 $ CAN.

Ces frais n'incluent pas les frais exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d’une demande de résidence permanente ou d’une demande de permis de travail

Modes de paiement

Le paiement doit être effectué en devise canadienne par traite bancaire, chèque certifié ou mandat postal ou bancaire, libellé au nom du ministre des Finances du Québec. Il doit être valide pour une période de 6 mois. Votre institution bancaire devra s’assurer que le chèque est tiré sur une banque canadienne et encaissable sans frais par nos services. Ces droits ne sont ni remboursables, ni déductibles des frais exigés par le Bureau canadien des visas.

Notes

• Pour être recevable, un dossier doit obligatoirement être accompagné du paiement exact des frais exigés.
• Les virements bancaires faits au compte du ministre des Finances du Québec sont refusés.
• Les chèques personnels ou d’entreprise sont refusés.
• L’argent comptant est refusé.

À défaut de satisfaire à ces exigences, votre demande vous sera retournée intégralement. Il est donc très important de préciser, au moment du dépôt de votre demande, les noms et les dates de naissance des personnes à charge qui ne vous accompagneront pas.

Délais de traitement

Demande de certificat de sélection (DCS) pour les travailleurs permanents Information sur les délais Demande de certificat de sélection (DCS) pour les gens d'affaires Information sur les délais Demande de certificat d'acceptation (DCA) pour travail temporaire de 6 à 10 mois