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Modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers

Des changements au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers sont entrés en vigueur le 14 octobre dernier.

Ces changements instaurent le traitement prioritaire des demandes des candidats dont le profil professionnel répond aux besoins du marché du travail québécois. Ainsi, les candidats dont le domaine de formation ou celui de leur conjoint est visé à la Liste des domaines de formation privilégiés verront dorénavant leur demande traitée en priorité. Le candidat doit avoir obtenu son diplôme au cours des cinq années précédant sa demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou il doit avoir exercé durant au moins un an, au cours des cinq années précédant sa demande de CSQ, une profession directement liée à son domaine de formation.  

La nouvelle réglementation modifie également la grille de sélection des travailleurs qualifiés ainsi que les grilles de sélection applicables aux gens d’affaires (investisseurs, travailleurs autonomes et entrepreneurs). Les changements apportés permettent de sélectionner davantage de candidats qui répondent aux besoins prioritaires du marché du travail et de favoriser un meilleur arrimage entre la sélection et les besoins du Québec.

La Liste des domaines de formation a aussi été mise à jour en fonction, notamment, des perspectives d’emploi au Québec pour les prochaines années. La nouvelle listecontient un pointage différent pour les diplômes du Québec et pour ceux acquis à l’étranger. De plus, les diplômes canadiens et ceux visés par un Arrangement de reconnaissance mutuelle (en l’occurrence avec la France) sont maintenant assimilés à des diplômes du Québec (même pointage et même traitement prioritaire, le cas échéant).

Les demandes reçues par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles avant le 14 octobre 2009 bénéficieront du traitement le plus avantageux : grille de sélection et liste des domaines de formation en vigueur au moment du dépôt de la demande (réglementation d’octobre 2006 ou précédente) ou grille de sélection et liste des domaines de formation d’octobre 2009. Les nouvelles demandes sont traitées seulement avec la nouvelle réglementation.