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Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration
IMPORTANT :
– La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.
– La demande doit être déposée ou postée à la Direction de l’immigration économique – Moyen-Orient.
– Vous devez répondre à toutes les questions
lorsque vous remplissez un formulaire, sans oublier d’ajouter,
s’il y a lieu, le numéro d’appartement à votre
adresse. Vous devez indiquer « s/o » (sans objet) aux
questions qui ne s’appliquent pas à votre cas.
– Lisez attentivement les instructions et portez une attention particulière
aux définitions avant de remplir un formulaire. Tout formulaire
incomplet sera retourné, ce qui retardera le traitement de votre
dossier.
– Toutes les copies que vous joindrez à votre demande doivent être
authentifiées par l’institution dépositaire de l’original
ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier
conforme une copie de document, c’est-à-dire une copie qui
confirme l’existence d’un original valide.
– Les documents doivent être accompagnés d’une traduction
officielle en français ou en anglais s’ils sont dans une autre
langue.
– Les originaux doivent être disponibles sur demande ou être
présentés lors de l’entrevue, s’il y a lieu.
– S’il vous est impossible de fournir un ou plusieurs documents
demandés,
vous devez l’indiquer et en expliquer les raisons. Vous pouvez aussi
joindre d’autres documents pertinents.
– La véracité de l'information et des documents joints à votre
demande pourra être vérifiée à chacune des étapes
du processus de sélection. Toute fausse déclaration pourra
entraîner le rejet de votre candidature.
Veuillez noter qu'en raison du rapatriement des activités à Montréal, vous recevrez la lettre confirmant l'ouverture de votre dossier dans un délai plus long. Soyez cependant assuré que notre Bureau vous fera parvenir cette lettre aussitôt que votre dossier sera ouvert. Celui-ci sera considéré en traitement à partir de ce moment-là. Si votre dossier est en cours de traitement à notre bureau, nous répondrons à votre demande uniquement si le délai de traitement dépasse la norme de service énoncée.
Autrement, notez que nous avons reçu votre message et que le traitement de votre demande suit son cours. N'oubliez pas de tenir compte des délais postaux de votre pays avant de communiquer avec nous pour effectuer un suivi. Votre envoi peut souvent prendre plusieurs semaines à nous parvenir.
Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant :
1. Demande de certificat de sélection du Québec
- Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint
de fait) doivent remplir chacun un formulaire Demande de certificat de sélection
– Requérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 270 Ko).
- Le requérant principal doit
remplir obligatoirement le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière.
- Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande
de certificat de sélection – Enfant à charge
qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF dynamique,
195 ko).
- Vous devez agrafer une photographie d’identité par personne
(adultes et enfants) à la section Photos de la demande du
requérant
principal.
- S’il y a lieu, les conjoints doivent remplir l'annexe Déclaration
des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko).
- Pour toute personne à charge de 22 ans ou plus qui
vous accompagne, vous devez joindre :
- la preuve que la personne est toujours célibataire (certificat
de célibat) ou
la preuve que la personne s’est mariée ou est devenue
conjoint de fait avant l’âge de 22 ans (acte de mariage);
- la
preuve que la personne est aux études, à temps
plein et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans,
en joignant une copie certifiée conforme à l’original
des relevés de notes pour chacune des années d’études
depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée
ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans,
depuis le mariage ou
la preuve que la personne est dépendante à l’égard
du requérant principal, en joignant une copie certifiée
conforme à l’original du certificat médical attestant
de l’incapacité physique ou psychologique de la personne.
- Pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint, veuillez remplir le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (PDF dynamique, 78 Ko) et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.
2. Paiement des frais exigés
3. Annexes exigées
- Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents
suivants :
4. Représentation
- Si vous désirez être représenté par un intermédiaire
en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et
votre intermédiaire.
5. Curriculum vitæ
- Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il
y a lieu.
6. Études et formation
- Joindre à votre demande, pour vous et votre conjoint, s’il
y a lieu :
- la copie certifiée conforme à l’original
par l’établissement
d’enseignement de tous les diplômes et certificats d’études
(à l’exclusion du niveau primaire) classés et agrafés
par ordre chronologique décroissant;
- la copie certifiée conforme
de la traduction du diplôme, si
l’original n'existe pas en français ou en anglais;
- la copie certifiée conforme à l’original par l’établissement
d’enseignement de tous les relevés de notes de vos études
terminales (niveau secondaire, postsecondaire ou universitaire);
- la copie certifiée conforme de la traduction du relevé de note,
si l’original n'existe pas en français ou en anglais.
7. Compétences en français et en anglais
- Évaluation des compétences linguistiques en français
Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux et conjoints) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en français doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation du français délivré par un des deux organismes reconnus par le Ministère, soit :
Le candidat qui choisit de présenter un TEF ou TCF doit joindre à la fois les résultats de l’épreuve de compréhension orale et de l’épreuve d’expression orale. À noter que les compétences écrites ne sont pas évaluées dans le cadre de la demande de certificat de sélection du Québec.
La liste actualisée de tous les centres agréés TEF, TEFAQ, TCF, TCFQ, DELF et DALF peut être consultée dans les sites Internet respectifs de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et du Centre international d'études pédagogiques.
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Évaluation des compétences linguistiques en anglais
Les candidats Travailleurs qualifiés (requérants principaux seulement) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en anglais doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration le résultat d’un test d’évaluation de l’anglais reconnu par le Ministère, soit le IELTS (International English Language Testing System).
La liste actualisée des centres agréés IELTS est disponible dans le site Internet du International English Language Testing System.
Pour les fins de l’évaluation de la demande d’immigration, les points aux connaissances linguistiques seront dorénavant accordés uniquement en fonction des scores confirmés sur les attestations de résultats transmises par les candidats.
Les candidats qui ne soumettent pas de tests linguistiques doivent le spécifier en cochant la case prévue à cet effet dans leur Demande de certificat de sélection (DCS).
Les attestations de résultats ne doivent pas dater de plus de deux ans à la date de la présentation de la demande.
8. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières
années
- Joindre à votre demande :
- toutes vos attestations de travail pour les cinq
dernières années et celles de votre conjoint, s’il y a lieu. Ces attestations doivent être
des originaux;
- la preuve documentaire attestant que vos expériences
professionnelles ont été acquises légalement : l’historique
de vos cotisations à la Sécurité sociale (CNSS,
CNAS ou l’équivalent)
ou une preuve d’exonération de paiement des primes à la
Sécurité sociale. Les documents fournis doivent être
des originaux délivrés par l’organisme;
- pour les stages
de travail, joindre les attestations de l’employeur
ou de l’établissement avec la preuve que ceux-ci ont été rémunérés
et/ou effectués dans le cadre de vos études.
- Les attestations
de travail doivent être produites sur le papier en-tête
de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées
et porter le nom du signataire. Elles doivent aussi contenir les renseignements
suivants :
- vos dates de début et de fin d’emploi;
- votre numéro
d’immatriculation à la Sécurité sociale;
- les
coordonnées de l’employeur, y compris son numéro
de téléphone);
- les postes que vous avez occupés;
- une brève description
des tâches que vous avez effectuées.
- Pour les candidats ayant
leur propre entreprise, joindre à votre
demande :
- la copie certifiée conforme à l’original
du registre de commerce par l’institution qui l’a délivré;
- la
preuve de paiement d’impôts des cinq dernières années
ou la preuve d’exemption, s’il y a lieu;
- toute autre preuve
de l’activité et de la légalité de
l’entreprise (historique de vos cotisations à la Sécurité sociale
des non-salariés ou une preuve d’exonération de paiement
des primes à la Sécurité sociale). Les documents fournis
doivent être des originaux délivrés par l’organisme.
9. Séjour au Québec
- Joindre à votre demande la preuve de votre séjour au Québec
(copie certifiée conforme à l’original des visas ou des
permis de séjour ou des photocopies des pages de passeport appropriées)
et préciser la durée de votre séjour.
10. Liens de parenté au Québec
- Si un membre de votre famille réside au Québec (époux,
conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur,
grand-père ou grand-mère), joindre à votre demande :
- une
copie certifiée conforme à l’original de sa carte
de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de
citoyenneté canadienne;
- une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt
provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du
compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
- une
copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre
de votre famille (livret de famille, actes de naissance ou de mariage,
etc.).
11. Capacité d'autonomie financière
- Joindre à votre demande le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière dûment rempli et signé.
Important : À votre arrivée au Québec vous devez être
en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos
besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.
12. Documents statutaires
- Joindre à votre demande :
- la copie certifiée conforme à l’original
de votre certificat de naissance et de celle de chacune des personnes qui
vous accompagnera, votre
carnet de famille, s’il y a lieu, ainsi que les photocopies de
toutes les pages de vos passeports portant des inscriptions;
- la copie certifiée
conforme à l’original de votre certificat
de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint
de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune
depuis au moins un an (certificat de concubinage, copie certifiée
conforme de bail, comptes bancaires, factures d’électricité ou
de téléphone, etc.);
- la copie de votre jugement de divorce, s’il
y a lieu, avec la mention d’attribution
de la garde de l'enfant ou des enfants, le cas échéant;
Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant
d’une union précédente,
joindre un acte notarié signé par le membre de la parenté non
accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément
l’immigration au Québec de cet ou ces enfants.
- la copie certifiée
conforme de décès de la conjointe décédée
ou du conjoint décédé, s'il y a lieu;
- 8 étiquettes portant votre nom et votre adresse postale complète dans la langue de votre pays de résidence.
Téléchargement et impression des formulaires
- Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
- Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
- L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.
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