Frais, modes de paiement et délais de traitement

Frais

Demande de certificat de sélection

Les frais exigibles pour l'examen d’une Demande de certificat de sélection sont calculés en tenant compte de la catégorie d’immigration et du nombre de membres de la famille qui accompagneront le réquérant principal.

Ces frais ne sont pas remboursables.

Travailleur permanent $ CAN Requérant principal 390 $ Conjoint* 150 $ Chaque enfant à charge 150 $

* Époux, épouse ou conjoint de fait

Frais exigibles pour l'examen d’une Demande de certificat de sélectionpour la catégorie des Gens d’affaires

Un dossier n'est recevable que s'il est accompagné du paiement des frais exigés.

Le paiement de ces frais n'exempte aucun candidat accepté par le Québec du paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d'une demande de résidence permanente.

Modes de paiement

Le paiement des frais exigés doit être effectué en dollars canadiens en un seul versement. Il peut être fait par carte de crédit (PDF statique, 38 Ko - PDF dynamique, 537 Ko) ou au moyen d’un :

• chèque international certifié;
• mandat universel ou traite bancaire;
• mandat postal canadien;
• chèque visé/certifié.
  

Les chèques et mandats doivent être libellés au nom du Ministre des Finances du Québec.

	ATTENTION
	L’institution bancaire émettrice doit s’assurer que le chèque ou le mandat soit tiré sur une banque canadienne et encaissable sans frais par nos services au Québec. Ces droits ne sont ni remboursables, ni déductibles des frais exigés par le Bureau canadien des visas.

Les modes de paiement suivants sont refusés :

• Chèque personnel;
• Chèque de voyage;
• Argent comptant;
• Virement bancaire;
• Transfert de fonds;
• Ordre de paiement.

Si le paiement est effectué par une tierce personne, celle-ci devra s’assurer que le nom à la naissance, le prénom, la date de naissance et l’adresse complète du requérant principal figurent à l’endos du chèque ou du mandat. Les mêmes renseignements sont nécessaires dans le cas d’un virement bancaire ou d’un paiement par carte de crédit. Sans ces renseignements, il sera impossible de faire le lien avec votre demande et dans le cas d’un virement, ce dernier sera annulé et tous les frais seront portés à la charge de l'émetteur.

Délais de traitement

Demande de certificat de sélection (DCS) pour les travailleurs permanents Information sur les délais Demande de certificat de sélection (DCS) pour les gens d'affaires Information sur les délais