Système juridique

Services juridiques

La Commission des services juridiques a le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes à faible revenu. Ce service gouvernemental procure à ces personnes l'assistance d'un avocat ou d'un notaire, gratuitement ou moyennant une contribution modeste. Vous êtes peut-être admissible à l’aide juridique. Au besoin, adressez-vous au bureau le plus proche pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce programme.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Les numéros et adresses des bureaux de l’aide juridique de votre région sont inscrits dans l’annuaire téléphonique.

Tribunaux

Il existe un grand nombre de tribunaux, ayant chacun leur propre champ de compétence : causes criminelles, administratives ou civiles, causes relevant de la législation provinciale ou fédérale, ou concernant la réglementation municipale.

Si vous voulez porter une cause devant un tribunal ou si vous êtes appelé à y comparaître, vous voudrez sans doute retenir les services d’un avocat. Vous êtes libre de choisir celui qui vous représentera et défendra vos intérêts. Vous devrez cependant payer ses honoraires.

Division des petites créances

En raison de la complexité du système judiciaire et des délais parfois longs, la Cour du Québec a créé la Division des petites créances. Ce tribunal facilite le règlement des causes civiles courantes (mésentente avec un commerçant, un fournisseur de services, etc.). Cette procédure rapide a toutefois ses exigences entre autres:

• votre réclamation ne doit pas dépasser 7 000 $
• vous ne pouvez pas être représenté par un avocat
• la personne ou l’entreprise que vous poursuivez doit résider au Québec ou y avoir un bureau d’affaires
• le jugement rendu est final et sans appel.

	RENSEIGNEMENTS UTILES
	Vous trouverez aide et assistance en matière de petites créances dans tous les palais de justice où est présente la Cour du Québec. Pour vous informer sur l'ensemble de vos droits et de vos obligations, consultez le site d’Éducaloi. Vous aurez accès gratuitement à une foule de renseignements juridiques sur différents aspects du droit : droit criminel et pénal, droit de la personne, de la famille, de la consommation, du logement, du travail, etc.

Accès à l’information

Au Québec, il existe une Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle donne accès aux documents dont dispose l'État et protège les renseignements personnels des citoyens, que ce soit dans le domaine fiscal, médical, scolaire ou autre.

Discrimination

Si vous êtes convaincu d’avoir été victime de discrimination dans la recherche d’un emploi, d’un logement ou autrement, adressez-vous à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Pour déposer une plainte, vous devez pouvoir démontrer votre cause en vous appuyant sur des faits. Il est, bien sûr, à votre avantage d’avoir des témoins. Prenez bien soin de noter :

• les événements et les dates où ils se sont produits
• les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes ou organismes en cause
• les paroles prononcées et les gestes posés.

Ces incidents sont heureusement rares, souvent causés par l’ignorance, et sans intention malveillante. Beaucoup d’entre eux se règlent à l’amiable. Cependant, vous n’êtes pas tenu de tolérer les mauvaises blagues et les allusions racistes à répétition. Indiquez clairement aux personnes qui se comportent ainsi que vous avez droit au respect et que leur attitude vous blesse. Les Québécois, eux-mêmes parfois victimes de stéréotypes défavorables, sont sensibles à ces remarques et généralement soucieux de ne pas adopter
des comportements discriminatoires.

C’est dans cet esprit que la Déclaration du gouvernement du Québec sur les relations interethniques et interraciales condamne la discrimination raciale sous toutes ses formes. Elle s’engage notamment à veiller au respect des droits de toute personne dans divers domaines (travail, logement, santé, services sociaux, éducation et autres services offerts à la population).

Liens utiles

• Barreau du Québec
  Devoirs de l’avocat; information juridique et bibliothèque juridique
• Commission d’accès à l’information
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Déclaration du gouvernement du Québec sur les relations interethniques et interraciales
• Éducaloi
  Droits et responsabilités, inventaire des publications juridiques destinées au grand public, coordonnées des organismes
• La Charte québécoise des droits et libertés de la personne
• Ministère de la Justice du Québec
  Règles à suivre et démarches à entreprendre en matière d’aide juridique, de logement, mariage, divorce et filiation, saisies, petites créances, etc.