Famille et condition féminine

Inscription d’une naissance

Tout enfant né au Québec doit être déclaré auprès du Directeur de l’état civil qui inscrit la naissance au registre de l’état civil du Québec. Une fois inscrit, l’enfant pourra, par exemple :

• prouver son identité
• obtenir une carte d’assurance maladie et un numéro d’assurance sociale
• obtenir un certificat de naissance et d’autres documents d’état civil.

Les parents¹ ont l’obligation de déclarer la naissance de leur nouveau-né dans les 30 jours suivant l’accouchement. Deux documents sont nécessaires pour inscrire la naissance d’un nouveau-né au registre de l’état civil :

• le Constat de naissance, rempli et signé par l’accoucheur
• la Déclaration de naissance, remplie et signée devant témoin par les parents de l’enfant.

Aide financière à la famille

Il existe divers programmes d’aide financière pour soutenir les parents dans leurs obligations familiales :

• le soutien aux enfants, incluant le supplément pour enfant handicapé
• le programme de places à contribution réduite pour enfants en service de garde
• la prestation fiscale canadienne pour enfants
• les prestations de maternité
• l’assurance parentale.

Généralement, l’admissibilité à ces programmes varie selon le revenu familial, le nombre d’enfants et leur âge, la situation personnelle ou familiale et d’autres critères. Pour savoir si vous êtes admissible à ces programmes, adressez-vous à l’organisme compétent.

En règle générale, le soutien aux enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants sont versées à la mère.

Services de garde à la petite enfance et services de garde en milieu scolaire

Au Québec, il est interdit de laisser des enfants de moins de 12 ans sans surveillance. Parfois, les parents qui occupent un emploi ou qui étudient trouvent difficile de concilier travail et famille. Dans le but d’aider ces parents, il existe un réseau de services de garde qui comporte une diversité de ressources, dont font partie les centres de la petite enfance et les garderies.

Toutefois, la demande est très forte et les listes d’attente, longues. Il faut souvent patienter un an ou deux avant d’obtenir une place dans un de ces services. Si vous désirez y inscrire votre enfant, faites-le dans les premiers jours suivant votre arrivée au Québec.

La majorité des services de garde régis offrent des places à contribution réduite. Certaines familles peuvent bénéficier du remboursement d’une partie de leurs frais de garde ou en être exemptés totalement. Pour en savoir davantage, adressez-vous au service de garde que vous avez choisi ou au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Pour en savoir plus Services de garde en milieu scolaire Congés et absences pour des raisons familiales Services sociaux pour enfants Violence conjugale ou familiale Femmes au travail Mariage Personnes âgées

Liens utiles

• L’Agence du revenu du Canada
  Formulaire de demande de prestation fiscale canadienne pour enfants
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  Charte des droits et libertés de la personne du Québec (discrimination, harcèlement et exploitation des personnes âgées ou handicapées) et directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
• Directeur de l’état civil
  Inscription d’une naissance et sur les actes de l’état civil
• Ministère de la Famille et des Aînés
  Ensemble des programmes d’aide à la famille
• Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  Prestations de maternité (section Particuliers)
• Régie des rentes du Québec
  Ententes internationales de sécurité sociale

1 Sauf indication contraire, le mot parents comprend les couples de sexe différent ou de même sexe pour tenir compte des changements introduits par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation.