Obligation de déclarer la naissance d’un nouveau-né

Si les parents ne sont pas mariés, ils doivent tous deux signer la Déclaration de naissance pour établir la filiation maternelle et paternelle.

Pour inscrire votre enfant, vous pouvez présenter vous-même la Déclaration de naissance au Directeur de l’état civil. Le Constat de naissance lui sera alors directement transmis par le médecin.

Cependant, il est recommandé de laisser la Déclaration de naissance au personnel hospitalier qui y joindra le Constat de naissance et fera parvenir le tout au Directeur de l’état civil dans le délai prescrit par la loi.

Après avoir inscrit la naissance de l’enfant au registre de l’état civil, le Directeur de l’état civil confirmera l’inscription par lettre. Sur demande et moyennant le paiement des frais requis, vous pouvez obtenir un certificat de naissance ou une copie d’acte de naissance de votre enfant. À cette fin, vous pouvez vous procurer gratuitement le formulaire Demande de certificat aux bureaux du Directeur de l’état civil à Montréal ou à Québec, dans les caisses populaires, les CLSC, les palais de justice et les bureaux de Services Québec.

Une fois l’enfant inscrit au registre de l’état civil dans les délais prescrits et après vérification de l’admissibilité du nouveau-né par la Régie de l’assurance maladie du Québec, les parents recevront rapidement la carte d’assurance maladie de l’enfant.

Lien utile

• Directeur de l’état civil
  Inscription d’une naissance et sur les actes de l’état civil