Gouvernement fédéral

Le Québec fait partie de la fédération canadienne qui compte neuf autres provinces et trois territoires nordiques.

Le Parlement du Canada se compose principalement de la Chambre des communes et du Sénat :

• Les députés fédéraux siègent à la Chambre des communes. Ils sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Le Québec y est représenté par 75 députés.
• Les membres du Sénat sont nommés par le premier ministre du Canada, sur recommandation des provinces. Vingt-trois sénateurs proviennent du Québec.
  
  

Ces institutions légifèrent sur les questions d'intérêt commun aux membres de la fédération (défense nationale, contrôle des frontières, monnaie, etc.), à l'exception des champs de compétence exclusifs aux provinces.

En matière d'immigration, la Constitution canadienne reconnaît le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ainsi, l'immigration québécoise dépend à la fois des lois canadiennes et québécoises.

Pour en savoir plus L’immigration au Québec : Partage des responsabilités Québec-Canada (PDF, 230 Ko)