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Admissibilité aux allocations

Pour déterminer l’admissibilité d’un candidat à l’aide financière un employé doit :

  • considérer sa situation d’immigration
  • consulter ses documents d’immigration
  • consulter les documents d’immigration de ses enfants
  • vérifier si le candidat reçoit déjà une autre une forme d’aide financière du gouvernement (assurance-emploi, assistance-emploi).

Alliances françaises

Les Alliances françaises ont un réseau mondial bien établi et une grande expertise dans l’enseignement du français. Elles sont présentes dans les pays où le Québec souhaite diversifier son recrutement. La plupart d’entre elles sont habilitées à offrir des tests internationaux comme le Test d’évaluation de français adapté pour le Québec (TEFAQ) et le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ), le Test d’évaluation de français (TEF), le Test de connaissance du français (TCF) ainsi que les examens du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).

Liste des ententes avec des écoles de langues

Animateur

Dans les cours à temps complet du Ministère, des activités de soutien à la francisation sont offertes par des animateurs en francisation. Elles visent à exercer et à consolider ce qui a été enseigné en classe par le professeur. Par ces activités, l'animateur cherche à développer une meilleure connaissance du Québec et à faciliter l’intégration à la société québécoise.

Assistance-emploi

Aide de dernier recours pour les personnes ou les familles démunies.

Assurance-emploi

L’assurance-emploi fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences.

Cégeps

Au Québec, au niveau post-secondaire, les étudiants poursuivent leurs études dans des établissements d’enseignement spécifiques nommés Cégeps (Collèges d’enseignement général et professionnel). C’est une étape de formation entre l’école secondaire et l’université pour les étudiants du secteur général ainsi qu’une école de formation technique pour les autres.

Commissions scolaires

Ces organismes regroupent des écoles publiques de l’éducation préscolaire à l’enseignement secondaire inclusivement, ainsi que les centres de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes.

Compétence en français

Pour mesurer la compétence langagière d’un étudiant, on utilise une échelle qui comprend douze niveaux qui s’appliquent dans chacune des trois habiletés :

  • interaction orale
  • compréhension écrite
  • production écrite

et y sont répartis en trois stades :

  • Débutant - niveaux 1 à 4
  • Intermédiaire - niveaux 5 à 8
  • Avancé - niveaux 9 à 12

Conjoint

Toute personne mariée à un étudiant et avec qui elle cohabite ou toute personne qui, pendant les 12 derniers mois précédant la demande d'aide financière, vit maritalement avec l’étudiant et est publiquement présentée par celui-ci comme son conjoint.

Critère de sélection des immigrants

Pour le gouvernement, la connaissance du français est un facteur essentiel d’intégration des immigrants au Québec. La grille de sélection québécoise accorde à la connaissance du français une grande importance. La volonté d’assurer la continuité et la stabilité du fait français au Québec motive cette décision.

Un questionnaire d’Évaluation préliminaire d'immigration en ligne permet d’estimer ses chances d’être sélectionné par le Québec. C’est gratuit. À la section 4, le questionnaire porte exclusivement sur les connaissances linguistiques.

Enfant

En ce qui concerne les allocations de frais de garde, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion définit un enfant à charge de la façon suivante :
Enfant de 12 ans et moins ou de plus de 12 ans, s’il fréquente l’école primaire ou est physiquement ou mentalement handicapé, à l’égard de qui l’étudiant ou son conjoint détient et exerce l’autorité parentale.
(Source : Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (PAFILI) 2006-2007, page 1)

Ententes avec des écoles de langues

Les ententes entre le gouvernement du Québec et les écoles de langues prévoient que celles-ci accueillent dans leurs cours de français les candidats à l’immigration qui leur sont adressés par les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger.

Ces écoles procèdent à l’inscription, réalisent la formation et effectuent l’évaluation des apprentissages avec leurs propres outils. Elles délivrent par la suite la certification appropriée.

Certains éléments de contenu du programme d’enseignement du Ministère sont intégrés aux cours offerts aux candidats.

Évaluateur du Ministère

L’évaluateur est un spécialiste qui établit le niveau de connaissance du français d’un candidat au cours d’une entrevue. La rencontre d’évaluation se fait sur rendez-vous. Elle a généralement lieu dans les bureaux du Ministère ou chez un partenaire.

Fonds documentaire

Du matériel didactique a été distribué aux écoles de langues partenaires ayant signé une entente avec le Ministère. Il s’agit de fonds documentaires constitués :

  • de monographies sur l’histoire, la géographie, les valeurs et la culture au sens large du Québec
  • de guides pratiques pour faciliter l’adaptation et l’intégration au Québec
  • des cahiers et manuels produits au Québec pour l’enseignement et l’apprentissage du français, langue seconde
  • d’une sélection de disques compacts représentatifs des auteurs, compositeurs et interprètes les plus actuels
  • d’une sélection de romans québécois classiques et récents.

Ces documents s’adressent tant aux professeurs qu’aux candidats à l’immigration inscrits aux cours de français de ces écoles.

Formulaire Attestation de garde pour le versement d’une allocation

Le formulaire doit être signé par l’étudiant et la personne qui offre les services de garde à l’enfant.

Formules de cours

Le Ministère propose trois types de formules de cours en fonction :

  • des connaissances linguistiques
  • des disponibilités
  • des besoins.

Ces formules de cours sont :

  • les cours intensifs à temps complet - 25 ou 30 heures de cours par semaine
  • les cours à temps partiel - 4 heures, 6 heures, 9 heures, 12 heures par semaine, le jour ou le soir ou les fins de semaine
  • les cours spécialisés; pour des clientèles distinctes ou des besoins spécifiques.

Les cours du Ministère sont offerts en partenariat avec des universités, des collèges, des organismes communautaires et des commissions scolaires.

Si une admission aux cours de français du Ministère est confirmée, il n’y a aucun droit de scolarité.

Maximum de 1 800 heures

La durée de la formation varie selon les besoins. La durée totale, en incluant les cours à temps complet, à temps partiel, spécialisés et en ligne, ne peut cependant pas dépasser 1 800 heures.

Organismes communautaires

Les organismes communautaires sont des organismes non gouvernementaux et à but non lucratif qui s’engagent auprès du Ministère à fournir divers services d’intégration aux immigrants.

Les organismes qui œuvrent, dans le domaine de l’intégration sociolinguistique des personnes immigrantes sont membres du Regroupement des organismes en francisation du Québec.

Partenaires

Le Ministère conclut des ententes pour l’ouverture de classes de français avec des établissements d’enseignement reconnus et des organismes communautaires à travers le Québec. Ces partenariats ont été mis en place afin de permettre aux personnes immigrantes d’apprendre le français en favorisant leur intégration socioprofessionnelle dans des milieux de vie francophones.

Du mois d’août 2004 à mai 2005, la répartition des clientèles à temps complet desservie par les partenaires était la suivante : 21 % dans les universités, 62 % dans les cégeps, 11 % dans les organismes communautaires et 6 % dans les commissions scolaires.

Personne handicapée

Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
(Source : L.R.Q., c. E-20.1 : Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.)

Le gouvernement du Québec veut assurer la pleine participation des personnes handicapées à la vie collective et au développement du Québec.

Pièces justificatives

  • Pièces justificatives faisant état de l’identité et du lieu de résidence des enfants
  • Visa original de l’immigrant et visa de chacun de ses enfants
  • Carte de résident permanent ou certificat de naissance original pour les enfants nés au Canada.

Professeur

Par des activités d’enseignement, le professeur vise à développer les compétences langagières en français langue seconde, en interaction orale, en compréhension écrite et en production écrite des étudiants immigrants.

Service de garde

Dans le but d’aider les parents à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, le gouvernement du Québec a créé un réseau de services de garde qui comporte une diversité de ressources, dont font partie les centres de la petite enfance et les garderies.

Statut d'immigration - Cours à temps complet

Vous devez indiquer dans le document de demande d’admission et d’aide financière votre statut actuel :

  • résident permanent (demande traitée à l’étranger ou sur place)
  • personne ayant obtenu l’asile (reconnue réfugié)
  • personne autorisée à soumettre sur place une demande de résidence permanente
  • titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente
  • citoyen canadien naturalisé.

Statut d'immigration - Cours à temps partiel et cours en ligne

Vous pouvez vous inscrire aux cours de français à temps partiel ou aux cours en ligne si vous avez été admis au Canada et si vous avez l’un des statuts suivants :

  • vous êtes résident permanent
  • vous êtes autorisé à soumettre sur place une demande de résidence permanente
  • vous êtes titulaire d’un permis de séjour temporaire en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente (code 17, 27, 37, 86 à 95 sur le permis)
  • vous avez obtenu l’asile (reconnu réfugié)
  • vous êtes demandeur d’asile
  • vous êtes un citoyen canadien naturalisé
  • vous êtes un travailleur temporaire détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ)
  • vous êtes un étudiant étranger détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ)
  • vous êtes le conjoint d'un travailleur temporaire ou d'un étudiant étranger détenteur d'un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Université

L’enseignement universitaire représente le second échelon de l’enseignement supérieur divisé en trois cycles : baccalauréat, maîtrise, doctorat.

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Dernière modification : 2014-04-29
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